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Vous souhaitez réaliser des travaux dans les parties communes

Les subventions aux syndicats de copropriété

Les bénéficiaires

Le syndicat de copropriété qui souhaite effectuer des travaux sur les parties communes ou sur des équipements  dès lors que :

  • Le bâtiment est achevé depuis au moins 15 ans,
  • Le projet de travaux en parties communes permet de traiter,  l’insalubrité ou le péril (travaux devant être réalisés suite à une procédure RSD, procédure de péril ou arrêté d’insalubrité).
  • Votre copropriété présente des signes de fragilité (gestion, technique, financier…) et le projet de travaux permet de traiter la dégradation ou améliore la performance énergétique de votre copropriété d’au moins 35%,
  • Le projet de travaux permet la mise en accessibilité  de votre copropriété.

 Les conditions générales :

  • 75% des « lots principaux » de la copropriété sont des lots à usage d’habitation et occupés au titre de la résidence principale,
  • La copropriété présente des signes de fragilité.

Attention, après l’accord sur la subvention, la copropriété a 3 ans pour réaliser les travaux qui seront financés sur factures.

Les aides

Les subventions varient entre 35% et 50% du montant total des travaux (montant plafonné ou non) selon le type de travaux et le niveau de dégradation du bâti.

Tableau synthétique des subventions générales

Documents utiles

Pièces à fournir

Exemples de financement

Exemple : Travaux en parties communes sur une copropriété de 6 logements .

Projet de travaux : mise aux normes installation électrique, réfection toiture et isolation, travaux de mise en sécurité incendie, travaux de revêtements murs et plafonds, remplacement menuiseries extérieures. Gain énergétique > 50%.

Coût des travaux HT 192 800 €  
Coût Maîtrise d'oeuvre 28 920 € estim. : 15 %
Total TTC 266 064 €  
Assiette subventionnable 174 440 €  
Subvention ANAH 87 220 € Taux 50 %
Prime ASE 9 000 € 1 500 €/logement
Grand Chambéry 10 800 € 1 800 €/logement
Total subvention 107 020 €  
Taux de couverture subvention 40 %  
Reste à charge 159 044 € à répartir sur les 6 lots
  • Les copropriétaires en difficulté peuvent cumuler aides au syndicat et aides individuelles sous certaines conditions.
  • Et si votre copropriété n’est pas éligible, les copropriétaires occupants de ressources modestes, ainsi que les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement peuvent bénéficier d’une subvention pour les aider à financer leur quote-part de travaux en parties communes.