Vous souhaitez réaliser des travaux dans les parties communes

Les subventions aux syndicats de copropriété

Les subventions varient entre 35% et 70% du montant total des travaux (montant plafonné ou non) selon le type de travaux et le niveau de dégradation du bâti.

Les conditions générales :

• 75% des « lots principaux » de la copropriété sont des lots à usage d’habitation et occupés au titre de la résidence principale,
• La copropriété présente des signes de fragilité.

Attention, après l’accord sur la subvention, la copropriété a 3 ans pour réaliser les travaux qui seront financés sur factures.

Les bénéficiaires

Le syndicat de copropriété qui souhaite effectuer des travaux sur les parties communes ou sur des équipements  dès lors que :

• Le bâtiment est achevé depuis au moins 15 ans,
• Le projet de travaux en parties communes permet de traiter, l’insalubrité ou le péril (travaux devant être réalisés suite à une procédure RSD, procédure de péril ou arrêté d’insalubrité).
• Votre copropriété présente des signes de fragilité (gestion, technique, financier…) et le projet de travaux permet de traiter la dégradation ou améliore la performance énergétique de votre copropriété d’au moins 35%,
• Le projet de travaux permet la mise en accessibilité de votre copropriété.

Documents utiles

Pièces à fournir

Simulation de financement

Exemple* : Travaux en parties communes d’une copropriété moyennement dégradée composée de 5 logements et un commerce.

Projet de travaux : mise aux normes de l’installation électrique, reprise et mise aux normes des réseaux, réfection de la sous-face de toiture, mise aux normes sécurité incendie, reprises structurelles en parties communes, reprises des balcons et mise en conformité des gardes corps, création d’une VMC collective, réfection de la cage d’escalier. 

*Cette simulation est basée sur un exemple fictif, en application des aides en vigueur à la date de la présente simulation.

• Les copropriétés en difficultés peuvent cumuler aides au syndicat et aides individuelles sous certaines conditions.
• Et si votre copropriété n’est pas éligible, les copropriétaires occupants de ressources modestes, ainsi que les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement peuvent bénéficier d’une subvention pour les aider à financer leur quote-part de travaux en parties communes.