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Indemnités des élu·e·s

Pourquoi les élu·e·s touchent-ils des indemnités ?

Les indemnités des élu·es sont prévues et strictement encadrées par la loi (articles L2123-17 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elles dépendent du nombre d’habitant·es de la commune et de ses caractéristiques (ville chef-lieu, ville touristique). Elles permettent d’indemniser le temps que les élu·es consacrent à leur mandat. En effet, celles et ceux n’étant pas à la retraite sont souvent amenés à réduire leur temps de travail.

La nouvelle équipe municipale a fait le choix de confier une délégation à chaque membre de la majorité. Elle compte également quatre adjoints de quartier supplémentaires afin de renforcer la proximité et la présence auprès des habitant·es. Ces changements entraînent mécaniquement une augmentation de l'enveloppe financière, bien que 19 élu·e·s -  soit plus de la moitié de l’équipe - perçoivent une indemnité inférieure à celle que percevaient les élu·es du mandat précédent.

Didier Gourbin / Grand Chambéry

Combien perçoit chaque élu·e·s ?

La dernière colonne du tableau présente les indemnités nettes perçues par chaque élu·es. Ces dernières sont ensuite soumises à l'impôt sur le revenu, comme n’importe quel salaire.

Poste (nombre d’élus) Indemnité brute mensuelle 2015 Indemnité brute mensuelle en 2020 Variation en brut par élu  (%) Variation mensuelle en brut par élu (€) Indemnité mensuelle nette par élu en 2020
Maire (1) 3 763 € 3 382 € -10 % - 381 € 2 679 €
1ère adjointe (1) 1 495 € 2 287 € +53 % + 792 € 1 811 €
Adjoint (18) 1 495 € 1 434 € -4 % - 61 € 1 136 €
Conseiller délégué 1er niveau (11) 501 € 682 € +36 % + 181 € 540 €
Conseiller délégué 2ème niveau (4) 501 € 506 € Équivalent Équivalent 438 €
Conseiller municipal opposition (10) 202 € 206 € Équivalent Équivalent 178 €

Comment les indemnités sont-elles fixées ?

L’enveloppe globale autorisée pour l’ensemble des élu·es est de 63 500 euros bruts par mois (en appliquant les majorations légales : chef lieu de département et Dotation de Solidarité Urbaine). L’enveloppe votée par les élu·es chambériens est aujourd’hui de 43 066 €. Cela correspond donc à 68 % de l’enveloppe maximale autorisée.

La raison - mécanique - de l’augmentation est essentiellement la création de 4 postes d’adjoints supplémentaires : les adjoints de quartier. Le retour d’adjoints dédiés au quartier était un engagement de campagne, le premier que nous avons respecté. Pour autant, chaque adjoint voit son indemnité individuelle légèrement réduite (- 4 %) par rapport au mandat précédent.

Désormais, le maire et la première adjointe occupent ensemble des fonctions d’animation de l’équipe municipale et de coordination. Ils assument aussi la représentation de la Ville lors d’évènements ou auprès de différentes instances. Ce binôme à la tête de la mairie permet une plus grande disponibilité des élu·es, donc une proximité renforcée et une présence démultipliée auprès des habitant·es. En conséquence, pour tenir compte de cette réalité, l’indemnité du maire a été réduite par rapport à celle de ses prédécesseurs et celle de la première adjointe augmentée.

Consciente du contexte économique et de la modération salariale qui pèse sur les Français, la majorité municipale a choisi de fournir un effort collectif pour maîtriser l’augmentation des indemnités que permet la loi.

Didier Gourbin / Grand Chambéry

Et à l’agglomération ?

Certains élu·e·s du conseil municipal de Chambéry, comme dans toutes les communes, siègent à l’agglomération. Parmi eux, certains occupent des postes de Vice-Président (l’équivalent d’adjoint à la Ville).

Les élu·es à Grand Chambéry perçoivent également des indemnités. Ces dernières en brut (donc avant soustraction des cotisations salariales) sont de 1 516,87 € pour les Vice-Présidents.

À l'exception du maire et de la première adjointe qui ont la responsabilité institutionnelle de représenter la Ville au sein de l’Agglomération, les élu·e·s chambérien·ne·s ont fait le choix de ne pas cumuler les fonctions d'adjoints et de vice-présidents de l’agglomération. Ils ont également décidé que les vice-présidents de l’agglomération exerçant la responsabilité de conseiller municipal délégué percevront à ce titre une indemnité plus faible que les autres conseillers délégués.

Conseil communautaire de Grand Chambéry - septembre 2020

Dans quel cas les indemnités sont-elles limitées ?

Les indemnités des élus locaux sont plafonnées par la loi : les indemnités cumulées d’un élu ne peuvent dépasser 1,5 fois celle d’un député national.

Ce plafond correspond à un total de 10 858 euros bruts (ou 8 434 euros nets).

Aucun élu du Conseil Municipal n’est concerné par cette disposition.