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Je déclare un syndicat professionnel

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, la Ville de Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

 Retrouvez toutes les informations actualisées

Toute création, modification ou transfert de siège social d'un syndicat professionnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie - Service des Elections.

Dans le cas d'un transfert du siège social à l'extérieur de la commune, il est nécessaire d'en informer la commune du départ.

Création d'un syndicat

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
  • 2 exemplaires des statuts
  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :
    • Nom et prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Profession
    • Adresse
    • Fonction dans le syndicat
    • Mention (en fin de liste) " tous ces membres jouissent de leurs droits civiques"

Ces listes doivent être signées en original par au moins 2 membres du bureau.

Modification d'un syndicat

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts
  • 2 exemplaires des statuts modifiés. Ces documents doivent être signés en original par au moins 2 membres du bureau.

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres
  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :
    • Nom et prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Profession
    • Adresse
    • Fonction dans le syndicat
    • Mention (en fin de liste) " tous ces membres jouissent de leurs droits civiques"

Ces listes doivent être signées en original par au moins 2 membres du bureau.

Mes contacts

Ville de Chambéry, service élections, BP 11105 - 73 011 Chambéry Cedex

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

04 79 60 21 35

elections@mairie-chambery.fr