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Enquête publique : opération de restauration immobilière à Chambéry

Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, une enquête préalable à déclaration d'utilité publique se tiendra à la mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry, place Grenette, du lundi 12 février 2024 au jeudi 29 février 2024 inclus. Celle-ci concerne le projet de restauration immobilière de 11 immeubles situés au Faubourg Montmélian, au Faubourg Reclus, dans l’Ilot Montmélian et l’Ilot Lans-Sénat.

Projet d’opération de restauration immobilière à Chambéry

Une opération de restauration immobilière (ORI) est envisagée à Chambéry et consiste en des travaux :

  • de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours ou d'évacuation des personnes au regard du risque incendie,
  • de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles.

Cette opération concerne la restauration de onze immeubles situés aux :

n° 9, 15, 17, 122, 161, 178 Faubourg Montmélian,

44/50, 50/62 Place d'Italie

4, 6 rue de Lans

230 Faubourg Reclus

 Consulter l'arrêté préfectoral

Consulter la délibération du conseil municipal n°10

Consulter la délibération du conseil municipal n°13

Enquête publique préalable auprès des Chambériens et Chambériennes

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à une opération de restauration immobilière (ORI), sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Chambéry est ainsi mise en place. Celle-ci se déroulera pendant 18 jours, du 12 février au 29 février 2024 inclus.

Mise à disposition du dossier d’enquête à la mairie Grenette et en ligne

Les habitants et habitantes de Chambéry pourront ainsi prendre connaissance du dossier d’enquête ainsi qu’à un registre à feuillets non mobiles durant toute la durée de l’enquête à la mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. 

Le lundi de 8h30 à 17h

Le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le jeudi de 13h30 à 18h

Le vendredi de 8h30 à 12h30

L’ensemble du dossier peut également être consulté en ligne à ce lien :

Consulter le dossier

Récolte des observations et informations du public

Monsieur Frédéric Goulven, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera à la mairie Centre-Laurier et se tiendra à disposition des habitants pour recueillir d’éventuelles observations. Ces permanences auront lieu :

Le mercredi 14 février, de 15h à 17h

Le lundi 19 février, de 13h à 15h

Le jeudi 29 février, de 16h à 18h

Mme Pascaline Cousin est désignée comme commissaire enquêtrice suppléante.

Voir la désignation du commissaire enquêteur

Les observations pourront également être adressés au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Chambéry
“Enquête d’utilité publique - Opération de restauration immobilière (ORI)”
à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Place de l’hôtel de Ville
BP 11105
73011 Chambéry Cedex

Toutes les observations écrites sont annexées au registre.

Elles peuvent également être déposées en ligne, via le formulaire ci-dessous. Elles seront également reçues et traitées par le commissaire enquêteur :

Enquête publique préalable auprès des Chambériens et Chambériennes

Observations

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Conclusion et clôture de l’enquête

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai maximum d'un mois. A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques – Pôle Expropriations).

Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la déclaration d’utilité publique de l’opération envisagée, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est transmis au préfet. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal sera regardé comme ayant renoncé à l’opération

Contexte du projet

Action coeur de Ville : réhabilitation des logements du centre historique

La ville de Chambéry s’est engagée depuis de nombreuses années dans la revalorisation et la redynamisation de son cœur de ville. La Ville et Grand Chambéry se sont engagés, pour une période de 5 ans (2023-2028), avec leurs partenaires, dans un ambitieux programme de réhabilitation des logements du centre historique de Chambéry. Leurs objectifs principaux sont :

  • le traitement des copropriétés dégradées,
  • la réhabilitation des logements,
  • la diversification du parc immobilier,
  • l’amélioration énergétique,
  • le maintien à domicile.

Pression et insalubrité des logements

La ville connaît une pression importante sur les logements locatifs. Le centre ancien compte plus de 54% de logements locatifs, et répond particulièrement aux besoins d’une population jeune d’étudiants et de ménages en recherche de petits logements. Chambéry remplit en effet un rôle central dans l’accueil de ces ménages, a contrario du reste de l’agglomération, résidentiel et plus familial. Ce contexte amène certains propriétaires du centre ancien à diviser leurs logements afin d’augmenter leurs rentrées locatives, au risque parfois de laisser leur bien devenir indécent voire insalubre.

Les rotations sont assez importantes sur le centre ancien et génèrent un besoin d’entretien régulier du bâti, auquel certains propriétaires, faute de moyens et/ou de paiement des charges, ne répondent pas toujours.

Pour Chambéry, l’amélioration de la qualité du bâti, la lutte contre l’habitat indigne et la mobilisation du parc vacant constituent des priorités dans le cadre du projet global de requalification du cœur de ville. Il s’agit à la fois de renouveler l’attractivité au centre-ville mais aussi de répondre aux besoins des ménages résidant dans le centre pour limiter l’extension des zones urbaines périphériques.