Enseignes

Les poses, remplacements ou modifications d'enseignes commerciales sont soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

L'Architecte des bâtiments de France sera consulté pour tout projet situé dans les périmètres SPR - AVAP - PSMV - Abords MH

Un dossier doit être déposé auprès du gestionnaire enseignes

Carré Curial

04.79.60.23.51

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Les agents du service urbanisme - autorisation des droits du sol vous accueillent sur rendez-vous.

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