Enseignes

Les poses, remplacements ou modifications d'enseignes commerciales sont soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

L'Architecte des bâtiments de France sera consulté pour tout projet situé dans les périmètres SPR - AVAP - PSMV - Abords MH

Un dossier doit être déposé au service Domaine public

Carré Curial

04.79.60.20.79

Formulaire