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CADA - Accès aux documents administratifs

Attention, pour toutes demandes d'actes d'état civil, veuillez cliquer ici

Depuis la loi du 17 juillet 1978, toute personne peut solliciter de l'administration un document administratif sans motivation.

Néanmoins, cette demande étant encadrée, certains documents ne peuvent faire l'objet d'une communication.

Ainsi, il appartient à toute personne qui aurait un intérêt à formuler une demande.

Pour ce faire, la ville de Chambéry met à votre disposition un formulaire pour effectuer votre demande.

Vous pouvez également demander la communication d'un document par courrier à l'adresse suivante:

Mairie de Chambéry
Hôtel de ville - BP 11105
73011 Chambéry Cedex

Le document est communicable sous 3 modes:

  • transmission électronique,
  • courrier papier ou CD-Rom,
  • consultation sur place.

Les services disposent d'un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Identité

Objet de la demande

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