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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-124 19/07/2024
PORTANT REGLEMENTATION RELATIVE AUX ARTISTES DE RUE
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Thierry Repentin 19/07/2024 22/07/2024
ART-2024-126 19/07/2024
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR MICHEL CAMOZ CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY DÉLÉGUÉ AU RAYONNEMENT CULTUREL AUX GRANDS ÉVÈNEMENTS AUX FESTIVALS AUX LIEUX D EXPOSITIONS ET AUX MUSÉES ET AUX RELATIONS INTERNATIONALES
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Thierry Repentin 19/07/2024 22/07/2024
DDM-2024-116 19/07/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - RECOURS EN EXCES DE POUVOIR DE LA SOCIETE SCMC
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-139 19/07/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - DOSSIER BLAMPEY SAS
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-154 19/07/2024
CONTRAT DE BAIL POUR LA LOCATION D UN TERRAIN AU BENEFICE DE LA SOCIETE LES FAUCONS DE SAVOIE
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-155 19/07/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE STOCKAGE AU BENEFICE DE L ASSOCIATION MALRAUX SCENE NATIONALE CHAMBERY SAVOIE
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-156 19/07/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - OLLIVRY TINDZOGO NDOULOU FLORENTINE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23005480.
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-157 19/07/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - DEXTRAN METROLOGIE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24033378.
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-158 19/07/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RUPP EMMANUELLE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24044150.
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
DDM-2024-159 19/07/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MUGNIER GILLES C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°22160159.
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire