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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-029 15/03/2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION PETITE RESTAURATION AVEC OU SANS VENTE A EMPORTER FIXES OU AMBULANTS ET NE DISPOSANT PAS D UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSON DANS LE CENTRE-VILLE LA NUIT
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Thierry Repentin 15/03/2024 15/03/2024
ART-2024-053 14/03/2024
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D OFFICIER D ETAT CIVIL A MADAME CLAUDINE BONILLA
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Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024
ART-2024-054 14/03/2024
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-060 14/03/2024
DIAGNOSTICS POUR LA RENOVATION ET LA RESTAURATION DU THEATRE CHARLES DULLIN (PROTÉGÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES) - DIAGNOSTIC STRUCTURE DE L EXISTANT - DIAGNOSTIC DES DÉCORS PEINTS
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Jimmy Bâabâa 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-061 14/03/2024
INDEMNISATION D UN TIERS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY POUR UN MONTANT INFÉRIEUR À SA FRANCHISE CONTRACTUELLE D ASSURANCE DE 2000 EUROS
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Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-062 14/03/2024
DECISION PORTANT PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D AVOCAT DANS UN DOSSIER DE PROTECTION FONCTIONNELLE
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Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-063 14/03/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - CONTENTIEUX TA GRENOBLE N°2301062 MEMOIRE EN DEFENSE N°2
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Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-065 14/03/2024
MODIFICATION N°2 DU LOT 08 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
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Jimmy Bâabâa 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-066 14/03/2024
CONTRAT DE CESSION DE REPRESENTATION - COMPAGNIE DE L ELEPHANT DE PAPIER
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Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024
DDM-2024-067 14/03/2024
CONVENTION D INTERVENTION -LA BARAQUE A PLUME - QUINZAINE DE L EGALITE
Télécharger la décision
Thierry Repentin 14/03/2024 15/03/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire