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Publication des actes administratifs
Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.
Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.
Arrêtés de la Ville de Chambéry
- Arrêtés de la Ville de Chambéry
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ART-2022-085 Réglementation à l'occasion de la Fête de la musique (144.97 Ko)
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ART-2022-100_ARRÊTÉ MUNICIPAL CONSTATANT LA SITUATION JURIDIQUE D'IMMEUBLES ABANDONNÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (184.53 Ko)
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ART-2022-101_AUTORISATION DE STATIONNEMENT PROVISOIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR USAGE COMMERCIAL SOIRÉES FOOD TRUCK 2022 (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (186.36 Ko)
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ART-2022-102_ARRETE PORTANT INTERDICTION D'HABITER DEUX APPARTEMENTS AU 2ème ETAGE ET UNE CHAMBRE D'UN APPARTEMENT AU 1er ETAGE DANS UN IMMEUBLE CADASTRE BP n°91 SITUE 71-75 RUE D'ITALIE A CHAMBERY (publication 11 juill. au 12 sept. 2022) (101.87 Ko)
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ART-2022-103_REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DU SERVICE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - NOMINATION D'UN MANDATAIRE (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (180.88 Ko)
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ART-2022-104_REGIE DE RECETTES DES DEUX MUSEES - NOMINATION DE MANDATAIRES (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (180.76 Ko)
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ART-2022-105_ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL ET DE SIGNATURE (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (196.93 Ko)
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ART-2022-106_ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (189.89 Ko)
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ART-2022-107_ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAUX CASTORAMA OPERATION BRADERIE (publication du 1er août au 03 oct. 2022) (185.33 Ko)
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ART-2022-108_ARRÊTÉ PORTANT DÉPORT DE MONSIEUR THIERRY REPENTIN, MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY, DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°DCM-2022-130 DU 11 JUILLET 2022 (publication du 20 juill. au 20 sept. 2022) (160.87 Ko)
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ART-2022-109_MODIFICATION DE L'ARRETE DE NOMINATION DE MADAME CHRISTELLE BURDIN, REGISSEUR D'AVANCES DU SERVICE COMMUNICATION - CHANGEMENT DE MANDATAIRE-SUPPLEANT (publication du 20 juill. au 20 sept. 2022) (174.99 Ko)
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ART-2022-110_AUTORISATION DE STATIONNEMENT PROVISOIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR USAGE COMMERCIAL SOIRÉES FOOD TRUCK 2022 (publication du 25 juill. au 26 sept. 2022) (185.83 Ko)
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ART-2022-111_ARRETE D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOMADE FESTIVAL REGGAE - GRAND EQUIPEMENT PLURIFONCTIONNEL LE PHARE (publication du 1er août au 03 oct. 2022) (183.68 Ko)
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ART-2022-112_PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À MADAME CATHERINE KUENEMANN SUR LA PÉRIODE DU 15 AOÛT AU 5 SEPTEMBRE 2022 (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (160.25 Ko)
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ART-2022-113_AUTORISATION DE STATIONNEMENT PROVISOIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR USAGE COMMERCIAL MARCHÉ NOCTURNE 22 JUILLET 2022 (publication du 29 juill. au 29 sept. 2022) (187.18 Ko)
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ART-2022-114_ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL A MADAME MARIANNE BOUROU (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (181.88 Ko)
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Décisions du maire
- Décisions du maire
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DDM-2022-130 Avenant à la convention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour la Dynamo (158.13 Ko)
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DDM-2022-131_TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS PLEINE TERRE, DE CAVEAUX ET DE CASES DE COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE CHARRIERE NEUVE DE CHAMBERY, AU CIMETIERE DE BISSY ET AU CIMETIERE DE CHAMBERY-LE-VIEUX - 2204 (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (151.01 Ko)
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DDM-2022-132_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MADAME MIGUETC/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 22042225 (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (159.04 Ko)
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DDM-2022-133_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR JACQUEMIN C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 20013621 (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (158.34 Ko)
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DDM-2022-134_RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION CENTRE VILLE EN MOUVEMENT (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (157.23 Ko)
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DDM-2022-135_DECISION D'ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - DOSSIER ROBERT-BARILLON CONTRE SOCIETE IMAPRIM N° PC 73 065 21 G1097 (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (181.75 Ko)
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DDM-2022-136_DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC) ET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR L'ACQUISITION DE DEUX OEUVRES (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (171.11 Ko)
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DDM-2022-137_DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC) ET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LA RESTAURATION D'UN ENSEMBLE D'OEUVRES (publication du 4 juill. au 5 sept. 2022) (159.28 Ko)
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DDM-2022-138_EXPLOITATION D'UN EMPLACEMENT EPHEMERE AUX CHARMETTES (publication du 20 juill. au 20 sept. 2022) (151.41 Ko)
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DDM-2022-139_SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'EMPRUNT LONG TERME DE 7 000 000 € AVEC ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (publication du 8 juill. au 8 sept. 2022) (166.96 Ko)
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DDM-2022-140_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR LEVESQUE C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 21107572 (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (153.68 Ko)
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DDM-2022-141_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR CARA C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 21115060 (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (153.35 Ko)
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DDM-2022-142_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MADAME RAYMOND C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 21117726 (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (153.73 Ko)
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DDM-2022-144_AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE EMPRISE A USAGE DE STATIONNEMENTS PROPRIETE DE CRISTAL HABITAT SUR LE SITE DE RUBANOX AU PROFIT DE LA COMMUNE (publication du 20 juill. au 20 sept. 2022) (150.19 Ko)
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DDM-2022-145_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR NASSIF ABDOU C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 2002340920023409 (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (159.65 Ko)
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DDM-2022-146_DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DE MAISONS « FRANCE SERVICES » (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (158.38 Ko)
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DDM-2022-147_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MMADAME VIAL-MALLIET C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 22034266 (publication du 18 juill. au 19 sept. 2022) (158.86 Ko)
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DDM-2022-148_FOURNITURE DE COUCHES JETABLES ET DE PRODUITS D'HYGIENE POUR BEBES - ACCORD-CADRE 2211 (publication du 21 juill. au 21 sept. 2022) (146.21 Ko)
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DDM-2022-149_INDEMNISATION AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY CONCERNANT UN SINISTRE NON GARANTI PAR L'ASSUREUR EN RESPONSABILITÉ CIVILE EN RAISON DE SA FRANCHISE CONTRACTUELLE DE 2000 EUROS (publication du 20 juill. au 20 sep (149.18 Ko)
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DDM-2022-150_DECISION D'ESTER EN JUSTICE - RECOURS INDEMNITAIRE MONSIEUR LEMAIRE (publication du 20 juill. au 20 sept. 2022) (164.41 Ko)
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DDM-2022-151_SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COMMUNICATION DE DONNEES PAR LA CAF DANS LE CADRE DU CONTRÔLE DE L'OBLIGATION D'INSTRUCTION (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (139.84 Ko)
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DDM-2022-152_DECISION D'ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - AFFAIRE BINET C/ SAS OPINEL (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (157.14 Ko)
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DDM-2022-153_MODIFICATION N°2 DU MARCHE 2130 GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS-DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UNE ECOLE NEUVE -LOT 13 PLOMBERIE SANITAIRES VMC CHAUFFAGE (publication du 28 juill. au 28 sept. 2022) (140.85 Ko)
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DDM-2022-154_DECISION D'ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - AFFAIRE MME MARTINET C/ SOCIETE INVESTIMO RECOURS N°22LY370 (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (158.18 Ko)
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DDM-2022-155_MODIFICATION N°4 DU LOT 21 TERRASSEMENTS EXTERIEURS - RESEAUX DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS (publication du 28 juill. au 28 sept. 2022) (143.5 Ko)
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DDM-2022-156_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR CROCHET C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N°22012876 (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (139.52 Ko)
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DDM-2022-157_DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DANS LE CADRE DU PROJET LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTUREL (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (138.65 Ko)
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DDM-2022-158_ÉTUDES DE FAISABILITÉ - PROGRAMMATION POUR LA MODERNISATION, LA RÉNOVATION ET LE RÉAMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - 2214 (publication du 28 juill. au 28 sept. 2022) (142.81 Ko)
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DDM-2022-159_CHEMIN DE FORAY - QUARTIER DU BIOLLAY - AMENAGEMENT DE VOIRIE MARCHÉ SUBSÉQUENT 19/33 N°12 - LOT N°1 - VRD (publication du 28 juill. au 28 sept. 2022) (141.84 Ko)
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DDM-2022-160_ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION DE LA MACIF CONCERNANT LE SINISTRE 2021-88 PAR LEQUEL UN AUTOMOBILISTE A DÉTRUIT UN PANNEAU DE SIGNALISATION DE LA VOIRIE (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (138.81 Ko)
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DDM-2022-161_SQUARE DURAND - RUE MARCOZ - LOT 1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL/VRD AMENAGEMENTS DE VOIRIE - QUARTIER CENTRE (publication du 28 juill. au 28 sept. 2022) (141.72 Ko)
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DDM-2022-162_DECISION D'ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - RECOURS COGEDIM SAVOIES LEMAN CONTRE DECISION DE SURSIS A STATUER SUR SA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (161.52 Ko)
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DDM-2022-163_ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET POUR LA CONCEPTION, LE LANCEMENT ET LA PASSATION D'UN NOUVEAU MARCHE D'EXPLOITATION - 2212 (publicati (142.28 Ko)
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DDM-2022-164_INDEMNISATION DE TIERS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY CONCERNANT DES SINISTRES DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR À LA FRANCHISE CONTRACTUELLE D'ASSURANCE (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (138.79 Ko)
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DDM-2022-165_AVENANT N°1 - MARCHÉ SUBSÉQUENT N° 9 DE L'ACCORD CADRE 1933 - CHEMIN DE JACOB - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - LOT 1 VRD ET LOT 2 REVÊTEMENT DE CHAUSSÉE (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (141.96 Ko)
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DDM-2022-166_DEMANDE A L'ANCT POUR LE COFINANCEMENT DE MOBILIER NUMERIQUE INCLUSIF ET DE MATERIELS RECONDITIONNES (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (141.38 Ko)
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DDM-2022-167_DECISION D'ESTER EN JUSTICE, CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR MAURIN C/ COMMUNE DE CHAMBERY, DOSSIER N° 22073867 (publication du 3 août au 3 oct. 2022) (139.67 Ko)
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