Accueil > La Mairie > Publication des actes administratifs

Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

10 résultats sur 31 - Page 1/4
Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2025-042 24/04/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC IMPLANTATION D’UN CHAPITEAU DANS LE CADRE DU 38ème FESTIVAL DU PREMIER ROMAN
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 24/04/2025 24/04/2025
ART-2025-045 24/04/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC IMPLANTATION D’UN CHAPITEAU DANS LE CADRE DU 38ème FESTIVAL DU PREMIER ROMAN
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 24/04/2025 24/04/2025
ART-2025-046 24/04/2025
ARRETE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CIRQUE PIEDON
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 24/04/2025 24/04/2025
ART-2025-047 24/04/2025
ARRETE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAU ARC EN CIRQUE
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 24/04/2025 24/04/2025
ART-2025-048 24/04/2025
ARRETE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SALON JAPAN DAYS EVENT 2025
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 24/04/2025 24/04/2025
ART-2025-051 17/04/2025
MODIFICATION DE L ARRETE DE NOMINATION DE MADAME LAURE VIAL-BONI REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE D AVANCES DU SERVICE RELATIONS INTERNATIONALES
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 17/04/2025 18/04/2025
ART-2025-052 17/04/2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT A LA DIRECTION CULTURE DE LA COMMUNE DE CHAMBERY
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 17/04/2025 18/04/2025
ART-2025-053 17/04/2025
ARRETE DE CONSIGNATION DANS LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 17/04/2025 18/04/2025
ART-2025-054 17/04/2025
ARRETE DE CONSIGNATION DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 17/04/2025 18/04/2025
DDM-2025-075 17/04/2025
CONVENTION DE DEPART EN MISSION QUEBEC-CANADA
Télécharger la décision
Thierry Repentin 17/04/2025 18/04/2025

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire