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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-041 29/02/2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION D ACCES A LA SALLE DE BAINS ET LA CUISINE D UN APPARTEMENT DU 4ème ETAGE D UN LOCAL INNOCUPE AU 3ème ETAGE DE L IMMEUBLE CADASTRE CK N°285 SIS 14 RUE DE BOIGNE A CHAMBERY
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Daniel Bouchet 29/02/2024 01/03/2024
DDM-2024-052 29/02/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 09 SERRURERIE - RIDEAUX METALLIQUES DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
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Jimmy Bâabâa 29/02/2024 01/03/2024
ART-2024-039 28/02/2024
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE
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Florence Bourgeois 28/02/2024 28/02/2024
DDM-2024-043 26/02/2024
BAIL DE COURTE DUREE ENTRE CRISTAL HABITAT ET LA VILLE DE CHAMBERY PORTANT SUR DES LOCAUX SITUES 533 SQUARE ZAMENHOF
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Martin Noblecourt 26/02/2024 26/02/2024
DDM-2024-045 23/02/2024
CONVENTION POUR L ASSISTANCE A LA GESTION ET L EXPLOITATION DES POINTS D EAU D INCENDIE DE LA COMMUNE DE CHAMBERY POUR ANNEE 2024
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Jimmy Bâabâa 23/02/2024 26/02/2024
DDM-2024-046 23/02/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 1 VRD DU Marché SUBSEQUENT N° 13 A L ACCORD-CADRE 19-33 « ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE SECURITE DE VOIRIE » - QUARTIER DE BELLEVUE - CONSTRUCTION D UN ESCALIER ET CREATION D UN PARVIS PIETON - LOT 1 VRD
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Jimmy Bâabâa 23/02/2024 26/02/2024
DDM-2024-047 23/02/2024
DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION CONCESSION ORI CENTRE ANCIEN
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Jimmy Bâabâa 23/02/2024 26/02/2024
ART-2024-035 23/02/2024
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE ET DU CCAS DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 23/02/2024 23/02/2024
ART-2024-037 23/02/2024
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE CHAMBERY AU SEIN DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL EN FORMATION PLENIERE
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Thierry Repentin 23/02/2024 23/02/2024
DDM-2024-044 23/02/2024
ACCEPTATION DE DONS D ARCHIVES PRIVEES FAITS AUX ARCHIVES MUNICIPALES DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 23/02/2024 23/02/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire