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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-219 01/10/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - DOSSIER SAS PIERRE STREIFF
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Thierry Repentin 01/10/2024 03/10/2024
DDM-2024-220 01/10/2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2024 - TRAVAUX DE RENOVATION AU CHATEAU DU TALWEG - CAF
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Thierry Repentin 01/10/2024 03/10/2024
DDM-2024-221 01/10/2024
Indemnisation de la société de courtage d assurance DIOT Immobilier concernant le sinistre 2023-02 du 9 janvier 2023 par lequel un arbre de la commune de Chambéry a endommagé la copropriété du 685 de la rue des Combes
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Thierry Repentin 01/10/2024 03/10/2024
DDM-2024-222 01/10/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - DAVID HARDIVILLIER AUXANNE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24080824.
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Thierry Repentin 01/10/2024 03/10/2024
DDM-2024-223 01/10/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - AFFANE AMAL C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23117812.
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Thierry Repentin 01/10/2024 03/10/2024
ART-2024-164 17/09/2024
REGLEMENT D UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE FIN D ANNEE 2024
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Raphaële Mouric 17/09/2024 01/10/2024
ART-2024-165 29/09/2024
ARRÊTÉ INDIVIDUEL D ALIGNEMENT - CHEMIN DES JONQUILLES - PARCELLE CADASTRÉE SECTION BV NUMÉRO 154 - DE MAGALHAES MARQUES TEIXEIRA - PEREIRA CERQUEIRA
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Daniel Bouchet 29/09/2024 01/10/2024
DDM-2024-217 27/09/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 1 MOBILIER SCOLAIRE DU MARCHE 2410 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES ECOLES ET LES CRECHES DE LA VILLE DE CHAMBERY
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Jimmy Bâabâa 27/09/2024 01/10/2024
DDM-2024-218 27/09/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 2 MISSION DE COORDINATEUR SECURITE PREVENTION SANTE 1ERE CATEGORIE DU MARCHE DEMOLITION - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE VERT BOIS QUARTIER DES HAUTS DE CHAMBERY - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATEUR SECURITE PREVENTION SANTE 1ERE CATEGORIE - 1958
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Jimmy Bâabâa 27/09/2024 01/10/2024
DDM-2024-224 27/09/2024
PROJET EAC LA NATURE À L OEUVRE
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Jimmy Bâabâa 27/09/2024 01/10/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire