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Immobilier Foncier
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Droits de Préemption
Carte avec les sections cadastrales relatives aux préemption.
Commission foncière
La prochaine commission aura lieu jeudi 12 décembre 2019
Les dossiers peuvent être envoyés jusqu'au lundi 9 décembre 2019
Il est rappelé que cette commission foncière ne constitue qu'une étape dans le processus décisionnaire de la Communauté d'agglomération, titulaire du droit de préemption urbain depuis l'arrêté du 27 novembre 2015.
Service immobilier foncier
Carré Curial - 2ème étage
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
04 79 60 20 20