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Immobilier Foncier
Commission foncière
La prochaine commission aura lieu jeudi 18 octobre 2018
Les dossiers peuvent être envoyés jusqu'au lundi 15 octobre 2018.
Il est rappelé que cette commission foncière ne constitue qu'une étape dans le processus décisionnaire de la Communauté d'agglomération, titulaire du droit de préemption urbain depuis l'arrêté du 27 novembre 2015.
Service immobilier foncier
Carré Curial - 2ème étage
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
04 79 60 20 20