Immobilier Foncier

Commission déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

La prochaine étude des dossiers aura lieu le jeudi 10 juillet 2025.

Les dossiers devront être transmis à la Mairie, au plus tard, le lundi 30 juin 2025 (avant 12 heures impérativement). 

Le titulaire du Droit de préemption urbain étant Grand Chambéry, nous vous prions de noter que la date de la Commission communale mentionnée ci-dessus, n'engage pas Grand Chambéry à une réponse dans les jours qui suivent, l'instruction de votre dossier pouvant nécessiter l'avis d'autres administrations.
Ainsi, nous vous remercions de prendre en compte le délai légal de réponse de 2 mois, à compter de la date de dépôt complète de la DIA, avant de fixer une date pour la signature des actes.

Le service Immobilier Foncier, joignable par mail (immobilier.foncier@mairie-chambery.fr), reste à votre disposition pour tout complément d'information.