Immobilier Foncier

Dernière mise à jour le mardi 13 février 2024

COMMISSION DIA

La prochaine étude des dossiers aura lieu le jeudi 14 mars 2024.

Les dossiers devront être transmis à la Mairie, au plus tard, le mardi 5 mars 2024 (avant 12 heures impérativement)

Le titulaire du Droit de préemption urbain étant Grand Chambéry, nous vous prions de noter que la date de la Commission communale mentionnée ci-dessus, n'engage pas Grand Chambéry à une réponse dans les jours qui suivent, l'instruction de votre dossier pouvant nécessiter l'avis d'autres administrations.
Ainsi, n
ous vous remercions de prendre en compte le délai légal de réponse de 2 mois, à compter de la date de dépôt complète de la DIA, avant de fixer une date pour la signature des actes.

Le service Immobilier Foncier, joignable par mail (immobilier.foncier@mairie-chambery.fr), reste à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Service immobilier foncier

Carré Curial - 2ème étage

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

04 79 60 20 20

immobilier.foncier@mairie-chambery.fr