Immobilier Foncier

Dernière mise à jour le lundi 8 avril 2024

COMMISSION DIA

La prochaine étude des dossiers aura lieu le jeudi 24 octobre 2024.

Les dossiers devront être transmis à la Mairie, au plus tard, le lundi 14 octobre 2024 (avant 12 heures impérativement)

Le titulaire du Droit de préemption urbain étant Grand Chambéry, nous vous prions de noter que la date de la Commission communale mentionnée ci-dessus, n'engage pas Grand Chambéry à une réponse dans les jours qui suivent, l'instruction de votre dossier pouvant nécessiter l'avis d'autres administrations.
Ainsi, n
ous vous remercions de prendre en compte le délai légal de réponse de 2 mois, à compter de la date de dépôt complète de la DIA, avant de fixer une date pour la signature des actes.

Le service Immobilier Foncier, joignable par mail (immobilier.foncier@mairie-chambery.fr), reste à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Service immobilier foncier

Carré Curial - 2ème étage

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

04 79 60 20 20

immobilier.foncier@mairie-chambery.fr