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Prestations funéraires : devis-types

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, impose dorénavant aux opérateurs funéraires de déposer des devis-types dans chaque département où ils ont leur siège social ou un établissement secondaire, mais également auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5000 habitants.

Aix-les-Bains

Chambéry

Moûtiers / Bourg Saint-Maurice

Autres communes

Si vous souhaitez déposer un devis-type à la ville de Chambéry, merci de prendre contact :

Maire de Chambéry - Direction Population

population.deces@mairie-chambery.fr