La loi instaure un permis de détention obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2. Ce document est délivré par le maire de la commune de résidence. Pour l'obtenir, il est nécessaire de constituer un dossier, auprès de la police municipale, contenant :
La loi a également créé une obligation de déclaration à la police municipale de tout fait de morsure d'une personne par le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Tout animal errant ou en divagation est susceptible d'être conduit à la fourrière.
À Chambéry, l'animal est confié à la SPA de Savoie. Le propriétaire, qui souhaite récupérer son animal, devra s'acquitter d'une part, des frais de capture réglés à la ville et d'autre part, du montant des frais et de l'hébergement perçu par la SPA.
Le propriétaire devra se présenter dans les locaux de la SPA muni de la carte d'identification de l'animal et d'une pièce d'identité. L'animal ne sera remis qu'au titulaire du certificat d'identification.
Les animaux non identifiés, conformément à la réglementation (tatouage ou puce électronique) seront identifiés par puce électronique avant toute remise à son propriétaire et à ses frais.
Après le délai légal de 8 jours ouvrés, les animaux non réclamés seront proposés à l'adoption.
18, avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry
04 79 60 21 76
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et samedi de 8h à 12h.
18 ou 112
744 rue de Montagny 73000 Chambéry
04 79 33 24 44
Ouvert de 14h à 17h45 sauf le jeudi, dimanche et jours fériés.
Site internet : www.spa-savoie.com
L'importation non commerciale de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) doit répondre aux obligations suivantes :
Pour les animaux en provenance de pays extérieurs à l' Union Européenne :
Vous pouvez consulter la réglementation et la liste des pays dispensés de titrage antirabique sur le site du ministère de l'agriculture.
Ne quitter le territoire national qu'avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage. Pour une destination vers les pays extérieurs à l' Union Européenne , entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant au moins 3 mois avant votre départ.