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Je déclare un débit de boisson

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, la Ville de Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

 Retrouvez toutes les informations actualisées

Que faire pour obtenir une licence ?

Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées.

Pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place (art. L 3331 - 1 - code de la santé publique), vous devez faire les démarches suivantes :

  • être inscrit au Registre du Commerce
  • effectuer une formation « permis d'exploitation »
  • effectuer une déclaration à la Mairie (Service des Elections - 04.79.60.21.35)

Je déclare en ligne un débit de boissons

Didier Gourbin / Grand Chambéry

Incompatibilités pour licence à consommer sur place

Vous ne devez pas :

  • être juridiquement incapable : mineur, majeur incapable, étranger (sauf de certains pays, notamment de la CEE, voir liste)
  • être interdit, notamment à la suite d'une condamnation définitive (article L. 3336-2) (article L. 3336-3)
  • exercer une profession incompatible : huissier de justice, notaires, fonctionnaire, etc...)

Mes contacts

Ville de Chambéry, service élections, BP 11105 - 73 011 Chambéry Cedex

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

04 79 60 21 35

elections@mairie-chambery.fr