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Travaux : permission de voirie et arrêté de circulation

PERMISSION DE VOIRIE

Vous souhaitez réaliser des travaux nécessitant une occupation ou modification temporaire du domaine public ?

L'installation d'une benne, d'une clôture de chantier, d'un échafaudage mais également l'ouverture d'une fouille nécessitent l'obtention d'une permission de voirie auprès du service Valorisation et occupations du domaine public.

 Comment ça marche ?

  • Téléchargez le formulaire à retourner au service Valorisation et occupations du domaine public avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.

Le délai d'instruction pour l'obtention d'une permission de voirie est de 3 semaines.

La valorisation de l'occupation du domaine public est un forfait qui s'élève à 23,00 €.                                                    A cela s'ajoutent des frais d'occupation au m ² à savoir :  

  • 0.88 € centimes les 15 premiers jours.

  • 0.56 € centimes du 15ème au 30ème jours.

  • 0.24 € centimes du 30ème au 365ème jours.

L'emprise de votre chantier impacte le stationnement ?

Veuillez identifier vos besoins en stationnement dans le formulaire de permission de voirie.

La réservation d'une place de stationnement s'élève à 32 €. Toute place supplémentaire est valorisée à 10 €.

 

Attention : L'autorisation d'occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que la déclaration préalable ou le permis de construire nécessaires au commencement de vos travaux.

 

 

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Vos travaux impactent la circulation ?

La modification de circulation est possible sous réserve de l'obtention d'un arrêté de circulation auprès du service Valorisation et occupations du domaine public.

Comment ça marche ?
  • Téléchargez le formulaire à retourner au service Valorisation et occupations du domaine public avec une photo et un plan précis de l'emprise du chantier.

Le délai d'instruction pour l'obtention d'un arrêté de circulation est de 15 jours.

Nous contacter :

Service Valorisation et occupations du domaine public

Par téléphone : 04.79.60.20.79 (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30).

Sans rendez-vous : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 -  99, place François Mitterrand - 73000 Chambéry.

Sur rendez-vous : par téléphone au 04.79.60.20.79.

Email : domaine.public@mairie-chambery.fr

Nous écrire : Ville de Chambéry - BP11105 - 73011 Chambéry CEDEX