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Occupation du domaine public pour travaux

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire et assujettie à une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil municipal. Attention, ces autorisations ne se substituent pas aux formalités d'urbanisme préalables (permis de construire, déclaration de travaux etc.).

L’autorisation d’occupation du domaine public

Elle relève de 3 types d’autorisations selon vos besoins et l’impact de vos travaux sur le domaine public :

  • La permission de voirie
  • Le permis de stationnement
  • L’arrêté de circulation

Je fais ma demande

Pour déposer ma demande, il est nécessaire de télécharger le bon formulaire en fonction de l’autorisation souhaitée, accompagné d’un plan précis de l’emprise du chantier et de le renvoyer au service Valorisation et occupations du domaine public par mail à l’adresse suivante : domaine.public@mairie.chambery.fr

  Ma demande concerne Délai d'instruction Tarifs 2020

Permis de stationnement
Télécharger le formulaire de demande

  • une pose de bennes ;
  • un dépôt de matériaux ;
  • le positionnement de grues, d'engins de levage ou de véhicules spécifiques (type nacelle ou camion-grue) ;
  • l'installation d'échafaudage et de palissades ;
  • etc.
 15 jours

Forfait d'occupation :
23.50 €


Frais d'occupation complémentaires :

  • 0.90 € les 15 premiers jours
  • 0.58 € du 15ème au
    30ème jour
  • 0.25 € du 30ème au 365ème jour

Arrêté de circulation
Télécharger le formulaire de demande

 Une modification de circulation pour les besoins de mon chantier  15 jours -

Permission de voirie
Télécharger le formulaire de demande

 Une fouille ou la modification du domaine public routier  1 mois  

Forfait d'occupation :
23.50 €

 

 

 

 

 

 

 

Je souhaite stationner mon véhicule pendant les travaux

  • Je suis un particulier

Rendez-vous sur le site de QPARK résa  ou jemegare.fr pour connaître mes possibilités de stationnement.

  • Je suis un professionnel

Si je figure dans la liste des catégories professionnelles identifiées, je peux bénéficier d’un « forfait voirie » auprès de l’accueil stationnement EFFIA, 181 avenue Maréchal Leclerc à Chambéry.

Forfait de voirie toutes zones

  • 1 jour : 7 €
  • 1 semaine : 25 €
  • 1 mois : 55 €

Tarification horaire

Enregistrement : 150 € par an, puis tarification horaire  0,15 € / 30 minutes

Attention : Dans l’aire piétonne , l’accès est autorisé uniquement pendant les horaires de livraison de 6h à 11h et le stationnement est limité à 20 mn pour la décharge des matériaux.