- Vérifier la faisabilité du projet : consulter le cadastre, le PLUiHD, les règles locales sur service-public.fr ou via le service urbanisme de la mairie.
- Identifier la bonne autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire, permis d’aménager, selon l’ampleur du projet. Se renseigner sur l'autorisation
Pour un dépôt de permis de construire : La démarche
Pour une déclaration préalable : La démarche
Une fois l'autorisation obtenue :
- Vérifier si le projet impacte le domaine public (par exemple sur les trottoirs, la voirie, ou encore le stationnement).
- Si c'est le cas il est nécessaire de prendre contact avec le service domaine public de la commune pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire.
- Déclarer l’ouverture du chantier avec le formulaire DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) :
Déclaration d'ouverture de chantier - Faire une demande au service Domaine public pour toute occupation du domaine public (échafaudage, benne, etc.) : Faire sa demande
- Afficher les autorisations sur le terrain (permis, déclaration préalable, arrêté d’occupation du domaine public).
- Demander un certificat de numérotage de voirie si nécessaire (souvent requis pour le raccordement à la voirie ou pour les livraisons).
Contact à la mairie : connaissance.patrimoine@mairie-chambery.fr
- Déposer le formulaire DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) :
À déposer au service urbanisme ou via le site service-public.fr
- Déclarer la fin des travaux à la DGFIP (pour mise à jour cadastrale ou fiscale).
- Il y a la possibilité de prétendre à des subventions (type OPAH, aides à la rénovation énergétique, etc.)
- Se rapprocher de l’ANAH, de la mairie ou d’un conseiller France Rénov’ pour les démarches.