Quartier Chambéry Cassine

Avis de mise à disposition du public ZAC de la cassine - Chantemerle . Modalités de participation du public avec mise à disposition de l’étude d’impact

Par délibération n° C18-37 du 04 juillet 2018, le conseil syndical de Chambéry-Grand Lac Economie a approuvé l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique avec mise à disposition du dossier présentant le projet ainsi que l’étude d’impact dans le cadre de  la création de la ZAC de la Cassine – Chantemerle à Chambéry.

Les éléments suivants sont mis à disposition du public :

• Le projet du programme. Il est rappelé que le projet est soumis à évaluation environnementale et que, le cas échéant, il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre dans les conditions prévues à l'article L. 123-7.
• L’étude d’impact
• L’avis de l’autorité environnementale n°2017-ARA-AP-00556 émis par la MRAe en date du 08 juin 2018 mentionné à l’article L. 122-7 ou à l’article L.104-6 du code de l’urbanisme,

Cette participation du public se déroulera du 30 juillet au 21 septembre 2018 soit une durée de 54 jours consécutifs. Le dossier sera consultable :

• Sur les sites internet de Chambéry-Grand Lac économie et de la commune de Chambéry.
• Sur un poste informatique à la mairie de quartier Centre Grenette 45 place Grenette 73000 Chambéry.

Dossier d'étude d'impact mis à disposition du public

Une consultation sur support papier du dossier est également possible, dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2. Cette demande doit être adressée à Monsieur le Président du Syndicat mixte Chambéry-Grand Lac économie, par courrier, à l’adresse postale suivante : BP 234 – 73374 LE BOURGET DU LAC CEDEX, ou par courriel à l’adresse électronique suivante : economie@chambery-grandlac.fr. Elle doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation du public susvisé. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande

Pendant toute la durée de cette participation du public, celui-ci pourra :

• faire part de ses observations et propositions, par courriel déposé à l’adresse électronique du Syndicat mixte Chambéry-Grand Lac économie : economie@chambery-grandlac.fr ; ces observations et propositions du public sont enregistrées et conservées,
• adresser des questions, obtenir des renseignements relatifs au dossier auprès du Syndicat mixte Chambéry-Grand Lac économie, en se rendant directement au siège sis 16 avenue Lac du Bourget - Bâtiment L’Horloge- 73370 Le Bourget du Lac, aux jours et heures ouvrables habituels, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h, ou par courriel envoyé à l’adresse électronique du Syndicat mixte suivante : economie@chambery-grandlac.fr.  Ces demandes doivent être présentées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation du public susvisé.

Les renseignements pertinents seront délivrés et mis à disposition du public au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Ils seront mis à disposition du public, avec le dossier, selon les mêmes conditions que ce dernier.

Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation feront l’objet d’une délibération du Conseil syndical de Chambery-Grand Lac économie.

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