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Vous êtes propriétaire bailleur d'un logement
Les subventions
Les subventions varient entre 25% et 50% du montant total des travaux (montant plafonné) selon le type de travaux, le niveau de dégradation du bâti, et le niveau de conventionnement du logement.
Les conditions générales
Les bénéficiaires
Les propriétaires qui rénovent leur bien destiné à être loué au titre de résidence principale dès lors que :
- Le logement est achevé depuis au moins 15 ans,
- Le projet de travaux permet de traiter la dégradation, l’insalubrité ou le péril (travaux devant être réalisés suite à une procédure RSD, procédure de péril ou arrêté d’insalubrité),
- Le projet de travaux améliore la performance énergétique de votre logement d’au moins 35% et votre logement est au moins en étiquette énergétique D après travaux.
Les avantages fiscaux
En sus des subventions de l’ANAH, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus locatifs.
Les conditions de ressources des locataires selon le type de loyer pratiqué.
Les plafonds applicables au 1er janvier 2023.
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Exemples de financement
Exemple* : Travaux lourds dans un logement très dégradé de 50m² avec amélioration des performances énergétiques du logement d’au moins 35% (passage de l’étiquette F à D).
Engagement du propriétaire à louer à un niveau de loyer social, Loc 2, pendant 6 ans. En contrepartie le propriétaire bénéficie aussi d’une réduction d’impôts de 35% de ses revenus locatifs annuels.
Projet de travaux : réfection de l’installation électrique, installation d’une VMC, remplacement des éléments sanitaires dégradés (lavabo, douche, Wc, remplacement de la chaudière, remplacement menuiseries extérieures, isolation des murs extérieurs.
*Cet exemple est celui d’un projet effectivement réalisé et des aides en vigueur au moment de la date de la présente simulation.
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