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Les pièces du PSMV

  • Le rapport de présentation présente l'état des lieux et le diagnostic de l'espace urbain et du patrimoine bâti et archéologique et les objectifs du plan de sauvegarde
  • Le règlement est structuré en articles qui concernent l'implantation, la hauteur et l'aspect des constructions ainsi que les espaces libres et les plantations. Il peut imposer des normes de voirie, de réseau , de terrains, de stationnement et de densité de construction.
  • Le document graphique distingue, entre autre, les «immeubles à conserver, dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits» de ceux «dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opération d'aménagement publiques ou privées».