Les propriétaires d’immeubles endommagés par des variations d’humidité des sols et des mouvements de terrain peuvent déclarer leur sinistre

31/12/2022

Prévention, sécurité

Par une circulaire du 25 octobre 2022, la préfecture de la Savoie a ouvert une procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l’année 2022 conformément à l’article L 125-1 du code des assurances.

  • Les Chambériens et Chambériennes propriétaires d’immeubles endommagés par des variations d’humidité des sols et des mouvements de terrain, peuvent déclarer leur sinistre jusqu’au 31 décembre 2022 auprès de la commune de Chambéry pour un recensement qui sera transmis à la préfecture de la Savoie.
  • Le recensement de la commune sera examiné et instruit par la Direction Générale de la Sécurité Civile du ministère de l’Intérieur au cours du premier semestre de l’année 2023 en vue d’une reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel.

La demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle doit être effectuée :

  • de préférence en utilisant le formulaire électronique suivant :

Demande de reconnaissance

  • ou sur papier libre par voie postale à : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Service des assurances, BP 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX.

En précisant à minima : l’adresse, la date et la nature du sinistre, une description des dommages (avec photographie) et un chiffrage approximatif et les coordonnées du demandeur : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

Pour tout complément d’information ou de précision sur cette procédure, vous pouvez contacter le service des assurances au 04 79 60 21 05 ou par mail : p.montagnac@mairie-chambery.fr

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