Extrait de la Délibération du Conseil Municipal 2017-261 n°18 :

Copies de documents 

• Photocopie A4 noir et blanc : 0,30 €
• Photocopie A4 couleur : 0,60 €
• Photocopie A3 noir et blanc : 0,60 €
• Photocopie A4 couleur : 1,20 €
• Cliché numérique : 7,00 € (certains documents ne sont pas photocopiables)

Recherches effectuées par nos soins 

• Etat civil – acte précisément référencé : 15,00 €
• Etat civil – acte non précisément référencé : 15,00 €
• Recherche permis de construire : 25,00 €
• Etat des sources : 35,00 €

Frais d’envoi standard : 2,00 €. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon le volume de copies demandées, selon tarifs postaux en vigueur. Pour plus d'informations ou pour toute demande particulière, écrivez-nous !

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