Nouvel arrêté sur le port du masque dans certains établissements municipaux

26/10/2021

Mobilité Santé

Un nouvel arrêté municipal a été pris ce mardi 26 octobre 2021 sur l'obligation du port du masque dans certains établissements municipaux.

L'article 47-1 du décret n° 2021-699 autorise l’absence de port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) dès lors que le passe sanitaire est contrôlé pour accéder à l’ERP. Cependant, les établissements municipaux culturels et polyvalents accueillent simultanément un public soumis au pass sanitaire et un public exempté de pass sanitaire. Afin de prévenir et freiner la propagation du virus en l’absence de pass sanitaire, ou de distanciation d’au moins deux mètre entre deux personnes, l'exploitant de l'établissement peut rendre obligatoire le port du masque alors même qu’il y a contrôle du pass sanitaire. Ainsi le port du masque est rendu obligatoire dans certains établissement municipaux recevant du public.

Le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus au sein des établissements listés ci-dessous :

L'obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes de moins de 11 ans, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Le présent arrêté n’est pas applicable à la pratique d’activités sportives ou artistiques.

CONSULTEZ L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 2021

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