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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-223 23/12/2024
MODIFICATION DE L ARRETE DE NOMINATION DE MADAME SEVERINE RAFFIN REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE D AVANCES FRAIS DE MISSION ET DEPLACEMENT
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Thierry Repentin 23/12/2024 23/12/2024
ART-2024-224 23/12/2024
OUVERTURES DOMINICALES 2025
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 23/12/2024 23/12/2024
DDM-2024-280 13/12/2024
ACCORD-CADRE N° 220805 POUR DES TRAVAUX SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE LOT N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS - SOL BOIS MARCHE SUBSEQUENT N° 1
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Jimmy Bâabâa 13/12/2024 23/12/2024
DDM-2024-273 12/12/2024
MANDATEMENT D AVOCAT ET DECISION D ESTER EN JUSTICE CONCERNANT LE RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MR IBANEZ (Requête n° 2406840 du 09-09-2024)
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024
DDM-2024-274 12/12/2024
Décision d ester en justice et mandatement d avocat concernant un contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (affaire MARTINET c- permis de construire commune de Chambéry FOLGARAIT)
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024
DDM-2024-275 12/12/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - EURL COUSIN TRANSLOC C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24044423.
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024
DDM-2024-276 12/12/2024
DECISION D’ESTER EN JUSTICE CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MONSIEUR FIEVET David C- COMMUNE DE CHAMBERY DOSSIER N° 20027249
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024
DDM-2024-277 12/12/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - AUDEBERT MARIE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°22153895.
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024
DDM-2024-278 12/12/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - LEPROVOST FABRICE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°20027023.
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024
DDM-2024-279 12/12/2024
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PROJETS VILLE D ART ET D HISTOIRE POUR L ANNEE 2025
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Thierry Repentin 12/12/2024 16/12/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire