Accueil > La Mairie > Publication des actes administratifs

Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

10 résultats sur 33 - Page 3/4
Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2025-003 07/01/2025
ACCORD-CADRE N° 220805 POUR DES TRAVAUX SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE LOT N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS - SOL BOIS MARCHE SUBSEQUENT N° 2
Télécharger la décision
Thierry Repentin 07/01/2025 13/01/2025
DDM-2025-005 07/01/2025
REGIE D AVANCES DU SERVICE COMMUNICATION - AVENANT A L ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE
Télécharger la décision
Thierry Repentin 07/01/2025 13/01/2025
DDM-2025-006 10/01/2025
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE PROGRAMME DE RESTAURATION DE NUMERISATION ET DE VALORISATION D’ARCHIVES
Télécharger la décision
Thierry Repentin 10/01/2025 13/01/2025
DDM-2025-007 10/01/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS EN CENTRE-VILLE- PHASE 2 AVENUE GENERAL DE GAULLE ET PLACE DU 8 MAI 1945
Télécharger la décision
Thierry Repentin 10/01/2025 13/01/2025
DDM-2025-008 10/01/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE JEAN JAURES
Télécharger la décision
Thierry Repentin 10/01/2025 13/01/2025
DDM-2024-293 06/01/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - ILI AUTO C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24120825.
Télécharger la décision
Thierry Repentin 06/01/2025 07/01/2025
DDM-2025-001 07/01/2025
ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DU LOT NUMERO 3 DE LA COPROPRIETE DONT L’ASSISE FONCIERE EST LA PARCELLE BR NUMERO 260 SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
Télécharger la décision
Thierry Repentin 07/01/2025 07/01/2025
DDM-2025-002 07/01/2025
ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DE LA PROPRIETE BATIE SUR LA PARCELLE CADASTREE BR NUMERO 50 SISE AU 55 FAUBOURG NEZIN A CHAMBERY
Télécharger la décision
Thierry Repentin 07/01/2025 07/01/2025
DDM-2024-290 23/12/2024
DECISION DE TRANSIGER AVEC UN TIERS - DOSSIER SYNERGLACE
Télécharger la décision
Thierry Repentin 23/12/2024 26/12/2024
ART-2024-213 23/12/2024
ARRETE DE NOMINATION DE MADAME HAJAR AMYRA REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 23/12/2024 23/12/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire