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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2025-100 05/06/2025
AVENANT DDM 2024-126 - LOCATION DE L EXPOSITION PETITS MONTS ET MERVEILLES
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Thierry Repentin 05/06/2025 26/06/2025
DDM-2025-103 05/06/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - GIBELLI MARC C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24188496.
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Thierry Repentin 05/06/2025 26/06/2025
DDM-2025-104 05/06/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - ROCHETTE CELINE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24188497.
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Thierry Repentin 05/06/2025 26/06/2025
DDM-2025-105 05/06/2025
CONVENTION DE DEPART EN MISSION KORCA-ALBANIE DU GROUPE ATP LA SAVOIE
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Thierry Repentin 05/06/2025 26/06/2025
DDM-2025-106 05/06/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - BOUCULAT FRANCOISE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24189507.
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Thierry Repentin 05/06/2025 26/06/2025
DDM-2025-094 16/05/2025
TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE DU COLLEGE NOTRE DAME DU ROCHER A CHAMBERY
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Jimmy Bâabâa 16/05/2025 02/06/2025
DDM-2025-095 26/05/2025
DÉCISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - Interjeter appel du jugement du TA de Grenoble n° 2104573 rendu le 25 mars 2025
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Thierry Repentin 26/05/2025 02/06/2025
DDM-2025-096 26/05/2025
DÉCISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - TA GRENOBLE 2504395 (fond) et 2504396 (référé) - Consorts BONNET-CANTALLOUBE - Travaux mur chemin de Jean-Jacques
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Thierry Repentin 26/05/2025 02/06/2025
DDM-2025-097 26/05/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - FRANQUET BERTRAND C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°25004348.
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Thierry Repentin 26/05/2025 02/06/2025
ART-2025-064 14/05/2025
AUTORISANT LA MANIFESTATION BEATIFICATION DE CAMILLE COSTA DE BEAUREGARD FONDATION LE BOCAGE
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 14/05/2025 16/05/2025

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire