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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2025-107 13/06/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES (LIBAN)
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Thierry Repentin 13/06/2025 28/08/2025
DDM-2025-108 13/06/2025
MANDAT SPECIAL A THIERRY REPENTIN ET MICHEL CAMOZ POUR UN DEPLACEMENT A TIRANA ET A KORCA EN ALBANIE
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Thierry Repentin 13/06/2025 28/08/2025
DDM-2025-109 02/07/2025
CONVENTION DANS LE CADRE DE L’ETUDE SUR LE RESERVOIR SAINT MARTIN DE CHAMBERY PAR DES ETUDIANTS DE L’ENSE3 – GRENOBLE INP
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-110 02/07/2025
CONVENTION DE DEPART EN MISSION KORCA-ALBANIE POUR LA SEMAINE CULTURELLE FRANCAISE
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-111 02/07/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - MEDEO JOSEPH C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°25007175.
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-112 02/07/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - CAUDAN FREDERIC C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23056381.
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-113 02/07/2025
REGIE DE RECETTES ET D AVANCES DE LA MEDIATHEQUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-117 02/07/2025
SIGNATURE D UN MARCHE EN QUASI-REGIE AVEC LE CEREMA POUR LA MISE EN PLACE D UN OBSERVATOIRE FONCIER
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-119 02/07/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - ALVES GOMES JUSTINE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23164533.
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025
DDM-2025-120 02/07/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - PERRIN-TERRIN BENEDICTE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24027181.
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Thierry Repentin 02/07/2025 08/07/2025

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire