Voter, mode d'emploi

Elections Municipales - 15 et 22 mars 2020

Pour voter

Il faut être inscrit, sur la liste électorale :

• principale si vous êtes de nationalité française
• complémentaire municipale si vous êtes ressortissant d'un état membre de l’Union européenne 

La gestion des listes électorales nationales a été confiée à l’Insee, permettant une mise à jour en continu, à travers le système automatisé REU (Répertoire Électoral Unique).

Inscription

Si vous n’êtes pas encore inscrit ou si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, les demandes d’inscription ou de modification d’adresse peuvent être déposées jusqu’au vendredi 7 février 2020 :

• En ligne sur Mon Service Public
• Par courrier en téléchargeant le formulaire sur Mon Service Public
• En personne
  • dans les mairies de quartier
  • à l’Hôtel de Ville – Service Elections avec les justificatifs requis 

Documents à fournir

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
• Cerfa n° 12669*02

Inscription d’office

• Les jeunes atteignant 18 ans, recensés à Chambéry en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) et qui n’ont pas déménagé depuis
• Les personnes majeures qui viennent d’acquérir la nationalité française

Vérification inscription

 Il est désormais possible de vérifier son inscription sur les listes électorales via la plateforme service-public.fr

 Si vous n'obtenez pas une réponse, vérifier auprès des mairies de quartier ou du service Elections.

Nouveautés de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2019

Le Répertoire Électoral Unique (REU) a été mis en place par l’Insee afin de gérer les listes électorales et le processus électoral. A travers un système automatisé, il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations.

 Les communes envoient directement au REU (Insee) :

• Les inscriptions et modifications d’adresse déposées par les électeurs tout au long de l’année
• Les radiations pour perte d’attache communale et sur demande des électeurs inscrits sur les listes complémentaires
• Les décisions d’inscription ou de radiation prononcées par la commission de contrôle

 L’Insee met à jour automatiquement les listes électorales :

• Procède à l’Inscription d’Office des jeunes qui atteignent 18 ans, des personnes majeures qui viennent d’acquérir la nationalité française.
• Procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française.
• Procède à la radiation des électeurs qui demandent leur inscription dans une autre commune.
• Prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.

Vote par procuration

Un électeur ne pouvant se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin (mandant) peut donner procuration à un autre électeur de la commune pour voter à sa place. Le mandataire (celui qui remplace l'électeur empêché) ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France, 2 si elles sont faites à l'étranger ou bien 1 en France + 1 à l'étranger.

Les demandes sont à effectuer par l'électeur qui donne procuration soit dans la commune du domicile, soit dans la commune du lieu de travail :

• au Tribunal d'instance – Palais de Justice
• au commissariat 
• à la gendarmerie
• au consulat ou à l'ambassade pour les électeurs se trouvant à l'étranger

Il est dorénavant possible de remplir en ligne le CERFA correspondant, puis de l’imprimer. Le mandant devra se rendre ensuite auprès de l’autorité habilitée à l’enregistrer (liste ci-dessus).

Délai : l’autorité expédie la procuration en recommandé par la poste, prévoir le délai d'acheminement

Gilles Garofolin Bureau de vote : mairie de Chambéry