Depuis 2018, la dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour les contrats d’un montant supérieur à 40 000 € HT. Cela signifie que toutes les étapes de la procédure (consultation, dépôt des offres, échanges) se font exclusivement en ligne, via une plateforme dédiée.

La procédure est obligatoirement entièrement dématérialisée sauf exception (remise d’échantillons par exemple) et impose de transmettre un dossier numérique complet dans les délais fixés.

Tous les marchés publics de la Ville de Chambéry sont dématérialisés et consultables par tous sur notre plateforme en ligne.

Aller sur la plateforme des marchés publics

La plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Chambéry, accessible 24h/24, vous permet de :

• Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution
• Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
• Remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offres
• Disposer d'un service d'alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez. Une fonctionnalité de la plateforme vous permet de créer des alertes personnalisées afin de recevoir des informations en temps réel concernant nos appels d’offres en fonction de votre domaine d’activité.

1. Consultez l’avis de marché
   Voir les avis de marché
   - Identifiez-vous au préalable pour recevoir les éventuelles modifications du dossier de consultation.
   - Identifiez les exigences techniques, juridiques et administratives du marché.
2. Téléchargez le Dossier de Consultation des Entreprises
   Prenez connaissance du cahier des charges, du règlement de la consultation et des documents à fournir.
3. Préparez votre dossier de candidature et votre offre technique et financière
   Veillez à fournir l’ensemble des pièces demandées dans l’appel d’offre
4. Posez vos éventuelles questions sur le contenu du dossier de consultation
   Toutes les entreprises qui ont téléchargé le dossier reçoivent les réponses aux questions posées afin que chaque candidat ait le même niveau d’information.
5. Soumettez votre offre
   Déposez votre réponse de manière dématérialisée via la plateforme avant la date et l’heure limite indiquées. Pensez à anticiper votre dépôt afin d’éviter tout problème technique de dernière minute
6. La décision concernant votre dossier, vos notes sur les critères de jugement et l’identité de l’attributaire ainsi que le montant de son offre vous seront communiquée sur la plateforme

Lorsqu’une entreprise souhaite répondre à un marché public, elle doit impérativement constituer un dossier comportant des pièces justificatives communes, quel que soit le type d’appel d’offre. Ces documents permettent à l’acheteur public de vérifier l’aptitude, la capacité et la régularité de l’entreprise candidate.

Le détail précis et spécifique des documents à fournir figure toujours dans le règlement de consultation attaché à chaque marché.

Il appartient à chaque entreprise candidate de vérifier les exigences spécifiques pour chaque dossier.

De manière générale les pièces suivantes sont le plus souvent demandées :

1. Pièces de candidature (présentation de l’entreprise)

• Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
• Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas frappé d’une interdiction de soumissionner
• Justificatif d’inscription au registre professionnel (répertoire des métiers, etc. si demandé)
• Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
• Chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles
• Liste des principales références sur les trois dernières années (cinq ans en cas de travaux)
• Déclaration des effectifs sur les trois dernières années
• Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années (si l’élaboration est obligatoire légalement)
• Déclaration et justificatifs des capacités techniques, humaines et professionnelles selon les spécificités de chaque marché

2. Pièces de l’offre (réponse technique et financière de l’entreprise)

• Acte d’engagement dûment complété
• Mémoire technique détaillant la méthodologie de l’entreprise, les moyens mis en œuvre, l’organisation, le développement durable, etc.
• Bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif estimatif (DQE) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
• Eventuellement : Attestation de visite (si la visite des lieux est imposée)
• Eventuellement : Échantillons, plans…. si demandés dans le dossier de consultation.

3. Après attribution du marché

Pour finaliser le marché, l’entreprise retenue doit fournir des pièces complémentaires dans un délai de dix jours maximum telles que :

• Attestations fiscales et sociales (URSSAF, impôts) de moins de 6 mois
• Attestation d’assurance à jour
• RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
• Liste actualisée des salariés étrangers

Voici le processus de traitement des marchés supérieurs à 40 000 € HT :

• Réception des offres dématérialisées par le service des Marchés publics
• Analyse technique des offres par les services concernés
• Demandes éventuelles de précisions sur la teneur des offres
• Négociation éventuelle selon la procédure mise en œuvre
• Information ou attribution par la Commission d'Appel d'Offres selon le procédure mise en œuvre
• Information des candidats non retenus
• Demandes des pièces manquantes le cas échéant à l’attributaire du marché
• Autorisation de signature du marché par le conseil municipal selon le montant du marché
• Notification de l'attribution au titulaire retenu
• Publication de l'avis d'attribution

En moyenne la durée de traitement d’un marché de l’avis de publicité jusqu’à l’avis d’attribution oscille entre quatre à six mois selon la procédure retenue et l’éventuelle tenue d’une phase de négociation.