Demander un acte de naissance

L’acte de naissance est nécessaire pour des démarches comme une carte d’identité, un mariage ou une naturalisation. Vous pouvez demander une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation. Certaines demandes sont réservées aux proches ou à la personne concernée.

Qu'est-ce qu'un acte de naissance ?

Un acte de naissance est un document officiel délivré par la mairie du lieu de naissance. Il atteste de la naissance d’une personne et mentionne des informations essentielles :

  • les noms, prénoms, date, heure et lieu de naissance ;
  • le sexe de la personne concernée ;
  • les informations sur ses parents ;
  • ainsi que, selon les cas, certaines mentions marginales (mariage, divorce, reconnaissance d’un enfant, décès, etc.).

Ce document est souvent nécessaire pour réaliser des démarches administratives importantes : obtenir une carte d’identité ou un passeport, se marier, ou encore établir certains droits familiaux ou successoraux.

La possibilité de demander un acte de naissance dépend du type de document souhaité :

La copie intégrale d'un acte de naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance est la transcription exhaustive de l’acte original figurant sur les registres de l’état civil, comprenant l’ensemble des informations relatives à l’identité de la personne concernée, à sa filiation ainsi que, le cas échéant, les mentions marginales. La copie intégrale ne peut être obtenue que :

  • par l'intéressé majeur ou émancipé ;
  • les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur) ;
  • le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée dans l'acte.

L'extrait avec filiation

Un extrait d’acte de naissance avec filiation est un document officiel délivré par la mairie qui reprend les principales informations figurant dans l’acte de naissance complet, y compris les renseignements sur les parents. L'extrait avec filiation ne peut être obtenu que par :

  • l'intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur) ;
  • le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l'acte ;
  • les frères et sœurs s'ils peuvent justifier de la qualité d'héritier avec l'indication de la filiation ;
    les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en précisant la filiation de la personne (attestation notariale justifiant leur qualité d'héritier).

L'extrait sans filiation

  • Un extrait d’acte de naissance sans filiation est un document officiel délivré par la mairie qui reprend uniquement les informations concernant la personne concernée, sans aucune mention relative à ses parents. Ce document peut être demandé par toute personne, sans justification particulière à la mairie de la commune de naissance.

Pour demander la copie intégrale, ou un extrait avec ou sans filiation d'un acte de naissance, la démarche se fait sur le site du service public :

Demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance

  • Pour une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation : les noms et prénoms des parents seront demandés.

Bon à savoir

La demande d'acte de naissance est une démarche publique et gratuite. Soyez vigilants vis-à-vis des sites internet qui proposent ce service en échange d'un paiement.

Contact

Service de l'Etat-Civil

Hôtel de Ville de Chambéry

Horaires :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 10h-12h / 13h30-17h30
Fermé le week-end

Téléphone : 04 79 60 20 20