Depuis le 1er juillet 2006, un modèle unique de livret de famille est en vigueur. Il s’applique indifféremment aux couples mariés et aux parents non mariés.

Il est délivré :

• Aux époux, lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Tout couple marié se voit remettre un livret de famille, même en l’absence d’enfants. Ce livret comprend un extrait de l’acte de mariage, auquel peuvent s’ajouter, le cas échéant, les actes de naissance des enfants communs ainsi que les actes de décès des époux et des enfants mineurs.

• Aux parents non mariés, uniquement lors de la naissance de leur premier enfant, sous réserve qu’au moins l’un des parents soit français ou né en France. Dans ce cas, le livret est constitué de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels le lien de filiation est établi. Il pourra ensuite être complété par les actes de naissance des autres enfants communs, l’extrait de l’acte de mariage éventuel, ainsi que les actes de décès des parents et des enfants mineurs.

Le titulaire d’un livret de famille a l’obligation de le faire mettre à jour auprès de l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile. Celui-ci procède aux inscriptions nécessaires et, le cas échéant, transmet le livret à l’officier de l’état civil compétent (par exemple, la mairie du mariage pour l’apposition d’une mention de divorce, ou la mairie du lieu de décès).

L’utilisation d’un livret de famille incomplet ou comportant des informations devenues inexactes du fait de modifications dans l’état civil des personnes concernées expose son ou ses titulaires à des poursuites pénales.

Le premier duplicata du livret de famille est délivré gratuitement, notamment en cas de perte, de vol, de destruction, d’usure, de modification de la filiation, de divorce, de séparation ou de résidences distinctes des parents.

À compter de la seconde demande, la délivrance d’un duplicata est soumise au paiement d’un droit de 5,25 €, à régler en numéraire.

Toute demande doit être déposée auprès de la mairie de quartier, qui établira l’imprimé correspondant et le transmettra à la mairie centrale pour instruction.