Qui peut faire la déclaration de naissance ?

• Le père ou le co-parent, à titre principal, et à défaut
• Le médecin, la sage-femme ou l'officier de santé ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement
• La personne chez qui l'accouchement a eu lieu ou le médecin si l'accouchement s'est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d'un établissement hospitalier.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement à la mairie du lieu de l'accouchement. Dans le cas d'une naissance à Chambéry, la déclaration se fait auprès du service Etat civil dans l'Hôtel de Ville.

Attention : Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le respect de ce délai est important. En cas de dépassement, l'officier d'état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Les parents devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance afin qu'il constate judiciairement la naissance hors délai.

Les documents à fournir

Enfant né d'un couple marié

• Le certificat d'accouchement portant la signature et le tampon de l'autorité médicale
• Le livret de famille pour mise à jour, s'il en existe déjà un. Sinon les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage.
• Une pièce d'identité
• Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents

Enfant né d'un couple non marié

• Le certificat d'accouchement portant la signature et le tampon de l'autorité médicale
• Le ou les actes de reconnaissances si la démarche a été effectuée avant la naissance de l'enfant, à défaut un justificatif de domicile de moins de trois mois. Dans ce cas, le père, ou le co-parent, doit obligatoirement être présent pour faire la reconnaissance.
• Le livret de famille pour mise à jour, s'il ne s'agit pas du premier enfant commun,
• Les actes de naissance de chacun des parents,
• Une pièce d'identité
• Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.

Délai de traitement

Si le délai des 5 jours est respecté, le traitement de la demande est immédiat et l'acte est établi sur place. Passé ce délai, la procédure auprès du Tribunal de Grande Instance peut s'étaler sur plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l'enfant ne peut être perçue.

Choix du nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom de famille que portera leur enfant :

• Le nom du père
• Le nom de la mère
• Les deux noms de familles accolés dans l'ordre souhaité

Qui peut faire la reconnaissance ?

La reconnaissance peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement.

• Avant la naissance (recommandé) : les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée conjointe de l'enfant à naître.
• A la naissance : si aucune reconnaissance anticipée n'a été effectuée avant la naissance, la reconnaissance est obligatoire pour le père ou le co-parent. Dès l'accouchement, la filiation de la mère est automatique.
• Si les parents son mariés : la filiation est établie automatiquement. La reconnaissance n'est donc pas nécessaire.

Comment faire la reconnaissance ?

La reconnaissance peut se faire :

• dans n'importe quelle mairie, devant un officier d'état civil,
• par acte notarié
• par aveu de filiation lors d'une procédure de justice.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, de manière anticipée. Cela permet de simplifier la déclaration de naissance. A défaut, elle peut également être faite après la naissance de l'enfant.

Les documents à fournir

• Pièce d'identité ou acte de naissance du déclarant
• Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Cas particuliers

• Pour un enfant né d’un parent étranger reconnu par un parent français, la reconnaissance peut entraîner un changement de nationalité.
• L'ordre ou le type de reconnaissance peuvent influencer le nom attribué à l’enfant et les modalités de l'autorité parentale.

Qui peut faire la déclaration ?

Toute personne (souvent les proches ou les pompes funèbres) peut procéder à la déclaration de décès.

Comment faire une déclaration de décès ?

La déclaration d'un décès doit se faire dans les 24h suivant le décès à la mairie du lieu de décès.

Les documents à fournir

• Certificat médical de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès.
• Livret de famille ou acte de naissance du défunt.

Les pompes funèbres choisies par les proches prennent généralement en charge la collecte de ces documents.

Cas particuliers

Si le décès survient hors de France, il convient de se rapprocher de l’ambassade ou du consulat pour les démarches d’état civil correspondantes.

Délai de traitement

Dès que les documents sont fournis, l’acte est établi immédiatement par la mairie.