Qu'est-ce qu'un acte de décès ?
Un acte de décès est un document officiel établi par l’officier d’état civil de la commune où une personne est décédée.
Il atteste légalement du décès et mentionne plusieurs informations essentielles :
- l’identité du défunt (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile),
- la date, l’heure et le lieu du décès,
- le cas échéant, des renseignements sur son conjoint ou ses parents.
Ce document est nécessaire pour accomplir de nombreuses démarches administratives et juridiques, comme la succession, la fermeture de comptes bancaires ou la mise à jour de certaines prestations.
Toute personne peut faire la demande d'acte de décès. Ce document ne peut être obtenu qu'à la mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du défunt.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
La demande peut se faire :
-
En ligne
- Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du lieu du décès. Il suffit d’écrire sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt, la date du décès, ainsi que vos coordonnées afin de recevoir l’acte directement à votre domicile.
Adresse :
Mairie - Chambéry
Hôtel de Ville
BP 11105
73011 Chambéry cedex
Bon à savoir
La demande d'acte de naissance est une démarche publique et gratuite. Soyez vigilants vis-à-vis des sites internet qui proposent ce service en échange d'un paiement.
Contact
Service de l'Etat-Civil
Hôtel de Ville de Chambéry
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 10h-12h / 13h30-17h30
Fermé le week-end
Téléphone : 04 79 60 20 20