La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance de dialogue et de transparence entre la commune, les usagers et les associations locales. Elle est prévue par la loi (article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales).
Quel est son rôle ?
La commission examine chaque année le fonctionnement des services publics locaux :
- gérés par une entreprise ou une association dans le cadre d’une délégation de service public
- gérés directement par la commune lorsqu’ils disposent d’une autonomie financière
Son objectif est de donner un avis et d’éclairer les décisions de la commune sur la qualité et l’organisation de ces services.
Dans quels cas est-elle consultée ?
Le conseil municipal peut demander l’avis de la CCSPL sur différents sujets liés aux services publics locaux.
Par exemple, la commission peut être consultée :
- avant la mise en place d’une nouvelle délégation de service public
- lors de modifications importantes concernant l’organisation ou le fonctionnement d’un service
La CCSPL donne un avis consultatif : elle n’a pas de pouvoir de décision, mais contribue à nourrir la réflexion des élus.
Qui compose la CCSPL ?
La commission est composée de :
- membres du conseil municipal, désignés de manière à respecter la représentation proportionnelle des groupes politiques
- représentants d’associations locales, choisis par le conseil municipal pour représenter les usagers et la société civile
Elle est présidée par le maire ou par un élu à qui cette fonction a été déléguée.
Quelle est la durée du mandat ?
La durée du mandat des membres de la CCSPL est alignée sur celle du mandat municipal.