Qu'est-ce qu'un acte de mariage ?
L’acte de mariage est un document officiel rédigé et conservé par l’officier de l’état civil de la commune où le mariage a été célébré.
Il atteste de l’union entre deux personnes et mentionne les principales informations relatives aux époux : identité, date et lieu de naissance, ainsi que la date et le lieu du mariage.
Selon les cas, il peut aussi comporter des mentions complémentaires (comme un divorce ou un décès).
Cet acte constitue la preuve légale du mariage et peut être demandé pour diverses démarches administratives (dossier de divorce, succession, formalités auprès d’une administration, etc.).
Copie intégrale de l’acte de mariage
La copie intégrale peut être délivrée :
- aux époux eux-mêmes ;
- à leurs ascendants ou descendants directs majeurs ;
- au représentant légal (tuteur ou curateur) ;
- ou à un mandataire, à condition que soient précisés les nom et prénom usuels des parents des personnes concernées par l’acte.
Extrait avec filiation
L’extrait d’acte de mariage avec filiation peut être délivré :
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aux époux, à leurs ascendants et descendants directs et majeurs, ainsi qu’aux héritiers (à l’exception des frères, sœurs, ascendants, descendants et conjoints déjà mentionnés) ;
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aux frères et sœurs, à condition de justifier leur qualité d’héritier et de fournir les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée, ainsi que les précisions nécessaires sur l’objet de la demande.
Extrait sans filiation
L’extrait d’acte de mariage sans filiation peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
Délivrance des actes
Quel que soit le type demandé, les actes de mariage ne sont délivrés que par la mairie du lieu où le mariage a été célébré.
La demande peut se faire :
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En ligne
- Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre à l'adresse suivante :
Mairie - Chambéry
Hôtel de Ville
BP 11105
73011 Chambéry cedex
A noter : les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé :
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Pour une copie intégrale : indiquer la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
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Pour un extrait avec filiation : indiquer la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
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Pour un extrait sans filiation : indiquer la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux.
Bon à savoir
La demande d'acte de naissance est une démarche publique et gratuite. Soyez vigilants vis-à-vis des sites internet qui proposent ce service en échange d'un paiement.
Contact
Service de l'Etat-Civil
Hôtel de Ville de Chambéry
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 10h-12h / 13h30-17h30
Fermé le week-end
Téléphone : 04 79 60 20 20