Portail Usager Urbanisme

Préparez vos documents

Les dossiers envoyés par email ne sont pas acceptés.

Chaque type de pièce doit être transmis dans un seul fichier.
Exemples :

• Tous les plans de façades et toitures doivent être regroupés dans un fichier unique.
• En cas d’ajout ou de modification d’une pièce, toutes les pièces de ce type doivent être réintégrées dans un nouveau fichier complet.

Formats acceptés

• PDF, PNG, JPG, JPEG, DWG, DXF, IFC (formats recommandés)
• Ils doivent de préférence être compressés en ZIP ou TGZ (sans mot de passe).

1. Accédez au portail en ligne

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2. Créez votre compte ou identifiez-vous

Le portail permet de suivre vos demandes et de recevoir les notifications du service urbanisme.

3. Remplissez le formulaire et ajoutez vos pièces

Vérifiez la complétude de vos documents pour éviter un allongement des délais d’instruction.

4. Suivez l’avancement de votre dossier

Dans le mois suivant votre dépôt, le service instructeur vérifie la complétude.
Les échanges (demandes de pièces manquantes, délais, décisions…) sont effectués via le portail.

Les délais réglementaires varient selon le type de demande :

• Certificat d’urbanisme : 2 mois
• Déclaration préalable : 1 à 2 mois
• Permis de construire maison individuelle : 2 à 3 mois
• Permis de construire autres constructions : 3 à 5 mois

Ils peuvent être prolongés selon la nature du projet (consultations, servitudes, secteurs protégés…).