- Vérifier la faisabilité du projet : consulter le cadastre, le PLUiHD, les règles locales sur service-public.fr , si votre projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
- Identifier la bonne autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire, permis d’aménager, selon l’ampleur du projet. Se renseigner sur l'autorisation
Il est possible que votre projet ou votre situation vous permette de bénéficier de subventions telles que :
Afin d’obtenir des précisions sur les dispositifs de subvention applicables à vos projets et sur les procédures à effectuer, il vous est recommandé de vous rapprocher de :
- L'ANAH
- Un conseiller France Rénov’
Pour un dépôt de permis de construire : La démarche
Pour une déclaration préalable : La démarche
Une fois l'autorisation obtenue :
- Vérifier si le projet impacte le domaine public (par exemple sur les trottoirs, la voirie, ou encore le stationnement).
- Si c'est le cas il est nécessaire de prendre contact avec le service domaine public de la commune pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire.
- Déclarer l’ouverture du chantier avec le formulaire DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) :
Déclaration d'ouverture de chantier - Faire une demande au service Domaine public pour toute occupation du domaine public (échafaudage, benne, etc.) : Faire sa demande
- Afficher les autorisations sur le terrain (permis, déclaration préalable, arrêté d’occupation du domaine public).
- Demander un certificat de numérotage de voirie si nécessaire (souvent requis pour le raccordement à la voirie ou pour les livraisons).
Contact à la mairie : connaissance.patrimoine@mairie-chambery.fr
- Déposer le formulaire DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) :
- Déclarer la fin des travaux à la DGFIP (pour mise à jour cadastrale ou fiscale).