1. Vérifier la faisabilité du projet : consulter le cadastre, le PLUiHD, les règles locales sur service-public.fr ou via le service urbanisme de la mairie.
2. Identifier la bonne autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire, permis d’aménager, selon l’ampleur du projet. Se renseigner sur l'autorisation

Pour un dépôt de permis de construire :

Pour une déclaration préalable

• Dépôt en ligne via service-public.fr.
• Le délai d’instruction est précisé après le dépôt (généralement 1 à 3 mois selon le type de demande).

Une fois l'autorisation obtenue :

• Vérifier si le projet impacte le domaine public (par exemple sur les trottoirs, la voirie, ou encore le stationnement).
• Si c'est le cas il est nécessaire de prendre contact avec le service domaine public de la commune pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire.

1. Déclarer l’ouverture du chantier avec le formulaire DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) :
   Déclaration d'ouverture de chantier
2. Prendre contact avec le service domaine public pour toute occupation (échafaudage, benne, etc.).
3. Afficher les autorisations sur le terrain (permis, déclaration préalable, arrêté d’occupation du domaine public).

• Demander un certificat de numérotage de voirie si nécessaire (souvent requis pour le raccordement à la voirie ou pour les livraisons).

Demander un certificat

• Déposer le formulaire DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) :

Déposer le formulaire DAACT

À déposer au service urbanisme ou via le site service-public.fr

• Déclarer la fin des travaux à la DGFIP (pour mise à jour cadastrale ou fiscale).

Déclarer ses travaux

• Il y a la possibilité de prétendre à des subventions (type OPAH, aides à la rénovation énergétique, etc.)
• Se rapprocher de l’ANAH, de la mairie ou d’un conseiller France Rénov’ pour les démarches.