Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire et assujettie à une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil municipal. Attention, ces autorisations ne se substituent pas aux formalités d'urbanisme préalables (permis de construire, déclaration de travaux etc.).
L’autorisation d’occupation du domaine public
Elle relève de 3 types d’autorisations selon vos besoins et l’impact de vos travaux sur le domaine public :
- La permission de voirie
- Le permis de stationnement
- L’arrêté de circulation
Je fais ma demande
Pour déposer ma demande, il est nécessaire de télécharger le bon formulaire en fonction de l’autorisation souhaitée, accompagné d’un plan précis de l’emprise du chantier et de le renvoyer au service Gestion du Domaine Public et Stationnement par mail à l’adresse suivante : domaine.public@mairie-chambery.fr
| Ma demande concerne | Délai d'instruction | Tarifs 2025 | |
| Permis de stationnement Télécharger le formulaire de demande |
| 1 mois |
Forfait d'occupation : Forfait échafaudage (mensuel) : 78 € Frais d'occupation complémentaires, selon la zone : |
| Arrêté de circulation Télécharger le formulaire de demande | Une modification de circulation pour les besoins de mon chantier | 15 jours | - |
| Permission de voirie Télécharger le formulaire de demande | Une fouille ou la modification du domaine public routier | 1 mois | Forfait d'occupation : 25 € |
Je souhaite stationner mon véhicule pendant les travaux
- Je suis un particulier
Rendez-vous sur le site de QPARK résa ou stationnement-chambery.fr pour connaître mes possibilités de stationnement.
- Je suis un professionnel
Si je figure dans la liste des catégories professionnelles identifiées, je peux bénéficier d’un « forfait voirie » auprès de l’accueil stationnement EFFIA, 181 avenue Maréchal Leclerc à Chambéry.
Forfait de voirie toutes zones
- 1 jour : 7.3 €
- 1 semaine : 26 €
- 1 mois : 57 €
Tarification horaire
Enregistrement : 166 € par an, puis tarification horaire 0,16 € / 30 minutes
Attention : Dans l’aire piétonne , l’accès est autorisé uniquement pendant les horaires de livraison de 6h à 11h et le stationnement est limité à 20 mn pour la décharge des matériaux.