Encourager la rénovation énergétique des logements privés
Le conseil municipal du 14 mars 2022 a adopté une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière pendant trois ans pour les propriétés anciennes (construites avant 1989) ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Suite à la loi de finances 2024 qui a élargi le dispositif aux logements achevés depuis plus de 10 ans et à des dépenses de rénovation énergétique plus diverses, la Ville a pris une nouvelle délibération le 10 février 2025.
Le montant des dépenses de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 € (hors main d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 € sur trois années consécutives.
Applicable depuis 2023, cette mesure est un geste financier fort pour la commune qui encourage ainsi la rénovation énergétique des logements privés grâce à une exonération cumulable avec les autres aides locales et nationales. Chambéry est l'une des premières communes au niveau national à mettre en œuvre cette exonération de taxe foncière.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Pour bénéficier de l’exonération, les bénéficiaires doivent déposer leur déclaration des dépenses effectuées auprès du Service départemental des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration des travaux réalisés.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration et ses notices.
Votre demande est à adresser impérativement avant 1er janvier de l'année pour laquelle l'exonération est demandée au Service Départemental des Impôts Fonciers de Chambéry :
- soit via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr
- soit par courrier au 51 avenue de Bassens -73018 Chambéry Cedex
Pour plus d'informations, le service est joignable au 04 79 60 40 00.
Ressources utiles
- Notice explicative pour l'exonération temporaire de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie (pdf - 60.87 Ko)
- Notice explicative pour la Déclaration en vue de l’exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie (pdf - 52.32 Ko)
- Modèle de déclaration d'exonération de taxe foncière (pdf - 62.71 Ko)