Pour faciliter vos démarches liées à l’urbanisme, Chambéry met à votre disposition un service de prise de rendez‑vous en ligne, accessible via le portail Simpl’Ici ou par l’intermédiaire des mairies de quartier concernées. Ce service vous permet d’obtenir un créneau personnalisé avec le service compétent (urbanisme, autorisations du droit des sols, etc.), afin de déposer vos demandes (permis de construire, déclaration préalable, etc.) ou poser vos questions de manière claire et efficace. Il suffit de choisir la prestation souhaitée, de consulter les disponibilités du calendrier, puis de réserver directement la date et l’heure qui vous conviennent.

Prendre rendez-vous

Vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain ? Si vous avez un projet de construction, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Ce document précise :

• si le terrain peut être utilisé pour réaliser votre projet,
• l’état des équipements publics existants (réseaux, voiries, etc.).

Comment faire la demande ?

• Déposez ou envoyez votre dossier à la mairie de la commune où se situe le terrain.
• Joignez 4 exemplaires de votre demande de CUb.

Délais de traitement : 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Validité : Le certificat est valable 18 mois à partir de sa date de délivrance.

Plus d’informations et formulaire en ligne :

Formulaire CUb

La déclaration préalable est obligatoire pour certains travaux ou aménagements. Il existe deux formulaires distincts :

1. Maison individuelle et/ou ses annexes : Formulaire

2. Autres bâtiments (immeuble d’habitation, bureaux, commerce, entrepôt, etc.) : Formulaire

Exemples de travaux nécessitant une déclaration préalable :

• Constructions

  • Entre 5 m² et 20 m² : extension, garage, abri de jardin clos, véranda, pergola, auvent, abri ouvert, carport, terrasse…

  • Entre 20 m² et 40 m² : extension sans dépasser 150 m² au total.

  • Piscine : bassin > 10 m² et ≤ 100 m² (non couverte ou couverte < 1,80 m de haut).

• Modifications extérieures

  • Remplacement ou création de portes, fenêtres, fenêtres de toit.

  • Création d’ouvertures en façade.

  • Ravalement de façade, isolation extérieure, réfection de toiture.

  • Pose de panneaux solaires, installation de climatiseur.

  • Pose de clôture ou de portail.

  • Réfection de devanture de commerce.

• Aménagements particuliers

  • Coupe ou abattage d’arbres dans un espace boisé classé.

  • Changement de destination (passage d’une des 9 destinations définies par le code de l’urbanisme à une autre : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, service public ou d’intérêt collectif). Exemples : bureaux → appartement, habitation → commerce. Transformer un garage attenant en chambre n’est pas un changement de destination mais un changement d’usage.

Pour constituer votre dossier de déclaration préalable, consultez les informations du site du Service Public : Site du Service public

Les travaux et aménagements importants nécessitent l’obtention préalable d’un permis.

Exemples de cas nécessitant un permis :

• Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 m².

• Changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment.

• Extension entre 20 m² et 40 m² portant la surface totale (plancher ou emprise au sol) au-delà de 150 m².

Types de permis

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis de construire pour maison individuelle

Permis modificatif
Si vous disposez déjà d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité, vous pouvez demander un permis modificatif pour des changements mineurs, sans déposer un nouveau permis.

Modification d'une autorisation d'urbanisme

Toute modification d’un établissement recevant du public (ERP) doit obtenir une autorisation, après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.

Demande à déposer en mairie :

• Notice accessibilité

• Notice sécurité simplifiée

• À remettre au service urbanisme de la commune.

Délai d’instruction : 4 mois.

Cas particuliers :

• Modification de devanture commerciale : nécessite une déclaration préalable d’urbanisme.

• Si le commerce est situé :

  • dans un secteur sauvegardé,

  • dans une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),

  • ou dans un rayon de 500 m autour d’un Monument Historique,

La demande est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Délai prolongé d’1 mois (soit 2 mois pour la déclaration préalable).

Autres démarches :

• Pose ou changement d’enseigne : contacter la mairie au 04 79 60 20 20

• Installation d’un store : contacter la mairie au 04 79 60 20 20