Une nouvelle Opération Programmée d'Améliorations de l'Habitat pour revitaliser le centre ancien
La Ville de Chambéry poursuit la réhabilitation de son centre ancien en lançant une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), approuvée par le conseil municipal du 12 décembre 2022.
Inscrite dans le programme Action Cœur de Ville, cette démarche vise à résorber l’habitat indigne et à mettre en valeur le patrimoine architectural du centre historique.
En partenariat avec Grand Chambéry, l’État, l’Anah, Action Logement, la Banque des Territoires et d’autres acteurs, l’OPAH-RU accompagne les propriétaires situés dans le périmètre d’opération en leur proposant :
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des conseils et préconisations pour améliorer l’habitat ;
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des aides financières pour réaliser des travaux favorisant la lutte contre l’habitat indigne, la rénovation énergétique, l’accessibilité aux personnes âgées ou à mobilité réduite, ainsi que la remise sur le marché de logements vacants.
Important : pour bénéficier d’une aide, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant que l’Anah ait confirmé la réception de votre dossier de demande de subvention.
Pour une période de 5 ans (2023-2028), la Ville de Chambéry et Grand Chambéry s’engagent de nouveau avec leurs partenaires, dans un ambitieux programme de réhabilitation des logements du centre historique de Chambéry.
Les objectifs prioritaires sont :
- le traitement des copropriétés dégradées,
- la réhabilitation des logements et la diversification du parc immobilier,
- l’amélioration énergétique,
- le maintien à domicile.
Près de 3 300 logements du centre-ville de Chambéry sont concernés par l’opération et sont situés :
- Faubourg Montmélian
- Ilots Croix d’Or/Rue d’Italie
- Ilots Sainte Barbe/Bernardines
- Ilots Veyrat, Juiverie, Cathédrale, Porte Reine
- Ilot Saint Léger/Burdin
- Ilot Lans/Sénat
- Faubourg Nézin
- Faubourg Reclus
Montant des subventions
Exemple de simulation
Travaux en parties communes d’une copropriété moyennement dégradée composée de 5 logements et un commerce.
Projet de travaux : mise aux normes de l’installation électrique, reprise et mise aux normes des réseaux, réfection de la sous-face de toiture, mise aux normes sécurité incendie, reprises structurelles en parties communes, reprises des balcons et mise en conformité des gardes corps, création d’une VMC collective, réfection de la cage d’escalier.
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Coût total du projet (TTC) : 211 764 €
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Travaux en parties communes : 176 137 €
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Honoraires (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, assurances, syndic) : 35 627 €
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Aides reçues :
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ANAH : 73 185 €
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Ville de Chambéry : 37 500 €
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Grand Chambéry : 9 148 €
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Total des aides publiques : 119 833 €
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Reste à charge (TTC) : 91 930 €
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Taux d’aides publiques : 57 %
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Quote‑part moyenne par logement : 35 294 €
Note : les copropriétés en difficulté peuvent cumuler aides collectives et aides individuelles sous certaines conditions. Les copropriétaires occupants à ressources modestes, ou les bailleurs conventionnant leur logement, peuvent eux aussi bénéficier d’une aide.
Conditions générales d’éligibilité
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75 % des « lots principaux » doivent être à usage d’habitation et occupés en résidence principale.
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La copropriété doit présenter des signes de fragilité (gestion, technique, financier).
Une fois l’accord de subvention obtenu, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 3 ans et justifiés par factures.
Critères spécifiques pour être bénéficiaire
Le syndicat de copropriété peut bénéficier des subventions si :
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Le bâtiment est achevé depuis au moins 15 ans.
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Le projet permet de traiter l’insalubrité ou le péril, suite à une procédure (RSD, péril, arrêté d’insalubrité).
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Le projet améliore la performance énergétique d'au moins 35 %, en présence de signes de fragilité (gestion, technique, financier).
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Le projet inclut la mise en accessibilité de la copropriété.
Les subventions
Les aides
Les subventions varient entre 35% et 75% du montant total des travaux (montant plafonné) selon le type de travaux, le niveau de dégradation du bâti, et le niveau de revenu du ménage.
La Ville de Chambéry et Grand Chambéry partenaires de cette opération viennent en effet compléter les aides de l’ANAH et participent au financement des projets éligibles.
Les conditions générales
Les bénéficiaires
- Les propriétaires qui rénovent leur résidence principale dès lors que :
- le logement est achevé depuis au moins 15 ans,
- le projet de travaux permet de traiter la dégradation, l’insalubrité ou le péril,
- le projet de travaux améliore la performance énergétique de votre logement ou immeuble d’au moins 25%,
- le projet de travaux permet d’adapter le logement pour favoriser l’autonomie de la personne (situation de handicap ou de vieillissement).
Pour quels niveaux de revenus
Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
- Ménages aux revenus modestes
- Ménages aux revenus très modestes
Le propriétaire occupant s’engage à occuper son logement pendant au moins 6 ans, au titre de la Résidence Principale.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles.
Les plafonds de revenus
Les plafonds applicables à partir du 1er janvier 2023 :
Plafond de ressources des ménages aux ressources « très modestes » :
- 1 personne - 16 229 €
- 2 personnes - 23 734 €
- 3 personnes - 28 545 €
- 4 personnes - 33 346 €
- 5 personnes - 38 168 €
- Par personne supp. - 4 813 €
Plafond de ressources des ménages aux ressources « modestes » :
- 1 personne - 20 805 €
- 2 personnes - 30 427 €
- 3 personnes - 36 591 €
- 4 personnes - 42 748 €
- 5 personnes - 48 930 €
- Par personne supp.- 6 165 €
Les subventions
Les subventions varient entre 25% et 50% du montant total des travaux (montant plafonné) selon le type de travaux, le niveau de dégradation du bâti, et le niveau de conventionnement du logement.
Les conditions générales
Les bénéficiaires
Les propriétaires qui rénovent leur bien destiné à être loué au titre de résidence principale dès lors que :
- Le logement est achevé depuis au moins 15 ans,
- Le projet de travaux permet de traiter la dégradation, l’insalubrité ou le péril (travaux devant être réalisés suite à une procédure RSD, procédure de péril ou arrêté d’insalubrité),
- Le projet de travaux améliore la performance énergétique de votre logement d’au moins 35% et votre logement est au moins en étiquette énergétique D après travaux.
Les avantages fiscaux
En sus des subventions de l’ANAH, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus locatifs.
Plafonds de ressources selon la composition du ménage et le type de logement (Intermédiaire / Social / Très social)
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Personne seule :
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Intermédiaire : 32 084 €
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Social : 23 488 €
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Très social : 12 918 €
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Couple :
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Intermédiaire : 42 846 €
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Social : 31 368 €
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Très social : 18 822 €
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge :
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Intermédiaire : 51 524 €
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Social : 37 721 €
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Très social : 22 633 €
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge :
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Intermédiaire : 62 024 €
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Social : 45 539 €
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Très social : 25 183 €
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge :
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Intermédiaire : 73 173 €
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Social : 53 571 €
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Très social : 29 466 €
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge :
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Intermédiaire : 82 465 €
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Social : 60 376 €
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Très social : 33 207 €
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Majoration par personne à charge supplémentaire :
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Intermédiaire : +9 200 €
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Social : +6 736 €
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Très social : +3 704 €
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Contacts et informations :
La Ville de Chambéry a missionné Cristal Habitat pour être votre interlocuteur et vous accompagner gratuitement dans vos démarches :
- Visite du logement ou de la copropriété
- Étude de votre projet de travaux et conseils techniques
- Recherche des aides financières
- Informations sur les dispositifs de défiscalisation (MALRAUX, DENORMANDIE, COSSE…)
- Montage des dossiers de demande de subventions
- Suivi avec les financeurs
- Assure le versement des subventions à la fin des travaux
Téléphone : 04 79 71 99 64
Mail : opah-ru@cristal-habitat.fr