> > > Expert juridique (H/F)

Expert juridique (H/F)

  • Organisme : Ville de chambéry

  • Service : Service Immobilier Foncier

  • Date limite de dépôt : 24/02/2019

  • Filière : Administrative

  • Type : O

  • Poste à pourvoir :

  • Catégorie : A

  • Grade :

  • PDF : Télécharger l'offre

Résumé :

Au sein de la Direction de la Relation à l’usagers, l’expert(e) juridique intervient sous la responsabilité du responsable du service immobilier/foncier en appui et conseil sur chacun des dossiers pour une meilleure gestion et sécurisation des procédures et actes traités par le service. Il/elle intervient de façon plus transversale, comme ressource juridique au sein de la Direction Relation à l’Usager en fonction des besoins.

Description :

MISSIONS PRINCIPALES : en lien avec la hiérarchie, il/elle :

  • Veille juridique :

- Assure une veille juridique sur l’ensemble des domaines d’exercice du service immobilier/foncier (gestion locative, cessions acquisitions, gestion des copropriétés…)
- Communique à l’agent opérationnel les évolutions législatives et créée des fiches procédures selon le domaine d’action
- Est amené à faire des recherches et préconisations juridiques pour les autres domaines d’activité de la Direction

  • Analyse juridique :

- Analyse des dossiers ou questions complexes et propose des solutions juridiques adaptées
- Établit des notes permettant aux élus de prendre les décisions et des notes de synthèse explicatives sur des dossiers à transmettre au service juridique

  • Conduit des dossiers juridiques complexes :

- Prépare et suit les dossiers d’expropriation, les contentieux et opère le lien avec la direction des ressources juridiques

  • Suivi des actes notariés :

- Vérifie et suit avec les notaires les actes de cessions/acquisitions

COMPETENCES REQUISES :

  • Maîtriser l’environnement de la collectivité, les procédures et circuits de validation, les acteurs clés dans le domaine d’activités
  • Maîtriser la législation des conventions d’occupation, baux emphytéotiques, baux commerciaux et conventions d’occupation temporaire du domaine public ainsi que les diverses réglementations liées au domaine d’activité
  • Travailler avec rigueur et méthodologie
  • Procéder à des analyses juridiques, synthétiser les données et rechercher des solutions adaptées
  • Posséder d’excellentes qualités rédactionnelles (rédaction de notes de synthèse, rapports, délibérations…)
  • Savoir argumenter, expliquer, être force de proposition
  • Savoir qualifier la nature d’un bien (public ou privé)
  • Etre organisé(e), fixer les priorités, gérer un dossier dans le respect des délais et s’adapter face aux différentes sollicitations
  • Faire preuve de discrétion et réserve
  • Savoir faire preuve de neutralité, d’impartialité et d’équité
  • Faire preuve d’autonomie et d’initiative
  • Dialoguer, rendre compte et alerter

Fiche de poste détaillée disponible auprès du service recrutement (recrutement@mairie-chambery.fr)

Renseignements auprès de : Sophie GALLET 04 79 60 21 45

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae à jour) : le 24/02/2019 au soir

Déposer une candidature