Dématérialisation des demandes d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner

À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et assurer leur instruction sous forme dématérialisée. (pout les communes de plus de 3500 habitants)

Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l'agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.

En effet, à la date du 30 mars 2022, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.

Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.

Jusqu'à nouvel ordre, les dépôts des dossiers continuent de se faire sous format papier auprès du service Urbanisme - autorisations droit des sols de la Ville de Chambéry. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service sur la plateforme de démarches en ligne simplici.chambery.fr.