Signalement d’un bâtiment dégradé
Lorsqu’un immeuble présente un danger pour ses occupants ou pour les tiers, en raison d’un défaut de solidité ou de stabilité (risque d’effondrement d’un escalier, d’un garde-corps, d’un balcon, d’une cheminée, d’une façade, d’un plancher, chute d’éléments, affaissement, fissures importantes, fuites d’eau, etc.), le maire peut engager une procédure de mise en sécurité à l’encontre du syndic de copropriété ou du propriétaire concerné. Cette procédure vise à contraindre les propriétaires à réaliser les travaux strictement nécessaires afin de mettre fin au danger.
Le risque peut concerner la voie publique ou les abords extérieurs d’un bâtiment (danger pour les passants), mais également les propriétés privées (danger pour les occupants ou les usagers).
Afin de faciliter ces interventions, la commune met à votre disposition un formulaire de signalement permettant de signaler toute situation préoccupante, notamment :
- Affaissement de plancher
- Chute d’élément
- Fissure importante (à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment)
- Fuite d’eau impactant le bâtiment
- Insalubrité
Votre signalement permettra aux services compétents d’évaluer la situation et d’engager, si nécessaire, les mesures adaptées.