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Mots clés populaires
Papiers, citoyenneté
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Se pacser
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Sur Chambéry, voici les démarches à suivre.
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Demande de document administratifs
Depuis la loi du 17 juillet 1978, toute personne peut solliciter de l'administration un document administratif sans motivation.