Acte de naissance (pour une naissance à Chambéry)

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, la Ville de Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

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La copie intégrale

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l'acte.

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L'extrait avec filiation

L'extrait avec filiation ne peut être obtenu que par :

  • l'intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur),
  • le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l'acte,
  • les frère et sœur s'ils peuvent justifier de la qualité d'héritier avec l'indication de la filiation,
  • les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en précisant la filiation de la personne (attestation notariale justifiant leur qualité d'héritier).

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L'extrait de naissance sans filiation

L'extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Cette pièce ne peut être obtenue qu'à la mairie du lieu de naissance

Liste des pièces à fournir :

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