Immobilier Foncier

Commission foncière

La prochaine commission aura lieu jeudi 15 décembre 2016

Les dossiers peuvent être envoyés jusqu'au lundi 12 décembre 2016.

Il est rappelé que cette commission foncière ne constitue qu'une étape dans le processus décisionnaire de la Communauté d'agglomération, titulaire du droit de préemption urbain depuis l'arrêté du 27 novembre 2015.

Service immobilier foncier

Carré Curial - 2ème étage

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

04 79 60 21 44