Animaux

Demander un permis de détention d'un chien dangereux

La loi instaure un permis de détention obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2. Ce document est délivré par le maire de la commune de résidence. Pour l'obtenir, il est nécessaire de constituer un dossier, auprès de la police municipale, contenant :

  • les pièces d'identification du chien ;
  • l'attestation de vaccination antirabique ;
  • l'attestation d'assurance en responsabilité civile garantissant les dommages causés aux tiers par l'animal pour le propriétaire ou le détenteur du chien ;
  • l'évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé par la direction départementale des services vétérinaires ;
  • l'attestation d'aptitude ;
  • l'attestation de stérilisation pour les chiens de catégorie 1.

La loi a également créé une obligation de déclaration à la police municipale de tout fait de morsure d'une personne par le propriétaire ou le détenteur de l'animal.

Récupérer un animal à la fourrière

Tout animal errant ou en divagation est susceptible d'être conduit à la fourrière.

À Chambéry, l'animal est confié à la SPA de Savoie. Le propriétaire, qui souhaite récupérer son animal, devra s'acquitter d'une part, des frais de capture réglés à la ville et d'autre part, du montant des frais et de l'hébergement perçu par la SPA.

Le propriétaire devra se présenter dans les locaux de la SPA muni de la carte d'identification de l'animal et d'une pièce d'identité. L'animal ne sera remis qu'au titulaire du certificat d'identification.

Les animaux non identifiés, conformément à la réglementation (tatouage ou puce électronique) seront identifiés par puce électronique avant toute remise à son propriétaire et à ses frais.

Après le délai légal de 8 jours ouvrés, les animaux non réclamés seront proposés à l'adoption.

Les tarifs

  • Frais de capture: 66,46 € et 86,76 € en cas de récidive
  • Frais d'hébergement par jour: 10 € pour les chiens - 6 € pour les chats
  • Frais de dossier 8 € et frais de recherche d'identification : 8 €
  • Eventuellement Identification par puce électronique : 70 €

Les intervenants

Pour la capture :

La police municipale

19 rue Paul Bert 73000 Chambéry

04 79 60 21 76

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et samedi de 8h à 12h.

Les pompiers pour les animaux blessés ou dangereux

18 ou 112

Pour l'hébergement :

La SPA de Savoie

744 rue de Montagny 73000 Chambéry

04 79 33 24 44

Ouvert de 14h à 17h45 sauf le jeudi, dimanche et jours fériés.

Site internet : www.spa-savoie.com

Importer un chien, un chat ou un furet

L'importation non commerciale de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) doit répondre aux obligations suivantes :

  • Identification par micropuce lisible par transpondeur français ou européen,
  • Vaccination contre la rage en cours de validité,
  • Certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine ou passeport .

Pour les animaux en provenance de pays extérieurs à l' Union Européenne :

  • Titrage des anticorps antirabiques. Examen effectué en laboratoire agréé sur prélèvement sanguin au moins 30 jours après la vaccination. Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

Vous pouvez consulter la réglementation et la liste des pays dispensés de titrage antirabique sur le site du ministère de l'agriculture.

Conseils aux personnes résidant en France

Ne quitter le territoire national qu'avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage. Pour une destination vers les pays extérieurs à l' Union Européenne , entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant au moins 3 mois avant votre départ.