Enseignes

Les poses, remplacements ou modifications d'enseignes commerciales sont soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

L'Architecte des bâtiments de France sera consulté pour tout projet situé dans les périmètres PSMV - MH - ZPPAUP

Un dossier doit être déposé au service Domaine public 

Carré Curial

04.79.60.20.79    ou   04.79.60.23.35

Formulaire