Droits de Préemption

  • Droit de préemption urbain (compétence Communauté d'agglomération Chambéry métropole)
  • Droit de préemption commercial et artisanal (compétence Ville de Chambéry)

Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et les déclarations de cession sont toutes à déposer en Mairie de Chambéry à l'adresse suivante :

Mairie de Chambéry - Service Immobilier-Foncier - BP 11105 - 73011 Chambéry Cedex

Votre bien est-il concerné ?

Sélectionnez ci-dessous la section cadastrale et le numéro de parcelle pour savoir si votre bien est soumis ou non à l'un de ces droits de préemption.

Si aucune information n'apparaît dans la bulle (voir exemple ci-après), le bien n'est pas concerné par les droits de préemption.

Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction d'une DIA (droit de préemption urbain), contactez le service gestion des DIA de Chambéry métropole :

04 79 96 86 32

dia@chambery-metropole.fr

Pour connaître l'état d'avancement d'une déclaration de cession (droit de préemption commercial et artisanal, contactez le service Immobilier-Foncier de la Ville de Chambéry :

04 79 60 21 44

s.excoffier@mairie-chambery.fr