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Directeur de la publication : Michel DANTIN
Co-directeur de publication : Aloïs CHASSOT

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le texte de la loi du 6 janvier 1978 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

Les différentes collectes d'information réalisées à partir des pages de ce site web ont fait, conformément à la loi du 6 janvier modifié, l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez ci-dessous les références des déclarations relatives aux différentes collectes de données à caractère personnel :

  • N° 0602301 V 1 du 01/02/2001 - Mise en œuvre d'un site internet
  • Déclaration de conformité au RU-030 du 04/01/2016 n°: 1918174
  • VC-T1405 - Information et communication à destination des citoyens (Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006)

Sur chaque page de formulaire relative à une collecte de données à caractère personnel, vous trouverez les informations concernant la finalité du traitement et le responsable de traitement

Toutes utilisations de vos données à des fins différentes de celle de la finalité déclarée sont interdites.
Les agents de la collectivité agissant de la cadre de la finalité de traitement sont susceptibles d'avoir accès à vos informations à caractère personnel. Vos données personnelles peuvent être transmises à un prestataire agissant pour le compte de la collectivité dans le cadre de la finalité de traitement uniquement.

Vos droits :

Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier modifié, les éléments suivants doivent être fournis aux personnes au moment de la collecte : l'identité de la personne morale ou physique procédant à la collecte, la finalité du fichier constitué à partir des informations collectées, En vertu des articles 38, 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous bénéficiez des droits d'opposition (article 38 : s'opposer au traitement de ses données), d'accès (article 39 : obtenir la communication des informations traitées) et de rectification (article 40 : obtenir la modification des informations périmées, inexactes ou incomplètes) des données vous concernant. Ces demandes sont à adressées, par courrier en justifiant de votre identité, à :
Correspondant informatique et liberté – Direction des systèmes d'information – 130 avenue des Follaz – 73026 Chambéry Cedex

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  • Didier Gourbin

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