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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-063 11/04/2024
DELEGATION DE FONCTION D OFFICIER DE L ETAT CIVIL ET DE SIGNATURE
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-075 11/04/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES POUR L ACQUISITION D IMPRIMES ET D ICONOGRAPHIES PATRIMONIAUX
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-080 11/04/2024
MANDAT SPECIAL A THIERRY REPENTIN MICHEL CAMOZ JEAN BENOIT CERINO ET BENJAMIN LOUIS POUR UN DEPLACEMENT A ALBSTADT (ALLEMAGNE)
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-081 11/04/2024
REGIE DE RECETTES ACCUEIL PERISCOLAIRE - AVENANT A L ACTE CONSTITUTIF
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-082 11/04/2024
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES TICKETS REPAS ET LIVRETS DE FAMILLE
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-083 11/04/2024
REGIE D AVANCES SECOURS ET PRETS SOCIAUX POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHAMBERY - AVENANT A L ACTE CONSTITUTIF
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-084 11/04/2024
SUPPRESSION DE LA REGIE D AVANCES DE LA CITE DES ARTS
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-085 11/04/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - CONTENTIEUX TA GRENOBLE N°2106403
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-086 11/04/2024
ACCEPTATION D INDEMNISATION DE L ASSUREUR MAIF CONCERNANT L INCENDIE DU CENTRE SOCIAL DU BIOLLAY 29 AVRIL 2023
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
DDM-2024-088 11/04/2024
DECISION DE SAISIR UN AVOCAT - ACCOMPAGNEMENT SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D UN DES TITULAIRES D UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Télécharger la décision
Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire