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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-069 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ESPACE MALRAUX
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
ART-2024-070 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC EREA AMELIE GEX - INTERNAT
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
ART-2024-071 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC EGLISE SACRE COEUR
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
ART-2024-072 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC PARC DE STATIONNEMENT DU PALAIS DE JUSTICE
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
ART-2024-073 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC GROUPEMENT D ETABLISSEMENTS LA FOURMI
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
DDM-2024-074 11/04/2024
MANDAT SPECIAL A THIERRY REPENTIN ET MICHEL CAMOZ POUR PARTICIPER A UNE MISSION A TAROUDANT AU MAROC
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Martin Noblecourt 11/04/2024 12/04/2024
DDM-2024-087 11/04/2024
MODIFICATION N°3 DU LOT 11B SERRURERIE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE PARKING ET ABORDS - MAPA - 2105
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Jimmy Bâabâa 11/04/2024 12/04/2024
DDM-2024-089 12/04/2024
BAIL DE COURTE DUREE PORTANT SUR LES LOCAUX SITUES 66 SQUARE FRANCHET D ESPERET AU BENEFICE DE LA VILLE DE CHAMBERY
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Martin Noblecourt 12/04/2024 12/04/2024
ART-2024-061 11/04/2024
DELEGATION DE FONCTION D OFFICIER DE L ETAT CIVIL ET DE SIGNATURE
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Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024
ART-2024-062 11/04/2024
DELEGATION DE FONCTION D OFFICIER DE L ETAT CIVIL ET DE SIGNATURE
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 11/04/2024 11/04/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire