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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-095 19/04/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 13 PEINTURE DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
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Jimmy Bâabâa 19/04/2024 19/04/2024
DDM-2024-096 18/04/2024
INTERVENANTS TABLE RONDE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION EXPOSITION « DE L ECHOPPE AU SHOPPING »
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Thierry Repentin 18/04/2024 19/04/2024
ART-2024-075 16/04/2024
ARRETE PORTANT SUR LA DELEGATION DE FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION AMENAGEMENT POUR L OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (O.R.I.)
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Thierry Repentin 16/04/2024 17/04/2024
ART-2024-076 16/04/2024
INSTAURATION D UN ESPACE SANS TABAC SUR LE PARVIS DES ECOLES
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Thierry Repentin 16/04/2024 17/04/2024
DDM-2024-090 16/04/2024
DEMANDES DE SUBVENTIONS A L ETAT ET AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
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Thierry Repentin 16/04/2024 17/04/2024
DDM-2024-091 16/04/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - BECUWE MICHEL C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23162233.
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Thierry Repentin 16/04/2024 17/04/2024
DDM-2024-092 16/04/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MARTINET MAURAZ JOSETTE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23152452.
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Thierry Repentin 16/04/2024 17/04/2024
ART-2024-066 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SALON JAPAN DAYS EVENT
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
ART-2024-067 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC EHPAD LA CERISAIE
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Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024
ART-2024-068 12/04/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC COLLEGE COTE ROUSSE
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 12/04/2024 15/04/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire